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Aménagement du lotissement communal "Les Tilleuls" tranche no2 partielle

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Formerie

Avis N° : AO-1702-0947

  • 60 - FORMERIE
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 60
Annonce No 17-240
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Formerie.
Correspondant : William BOUS, Maire, 6 rue georges clemenceau B.P. 27 60220 Formerie, tél. : 03-44-46-17-17, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : http://avisdemarches.leparisien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : aménagement du lotissement communal "Les Tilleuls" tranche no2 partielle à FORMERIE.


CPV - Objet principal : 45233120.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aménagement du lotissement communal "Les Tilleuls" tranche no2 partielle à FORMERIE.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les variantes sont autorisées. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
conformément à l'article 58 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent présenter, en plus de l'offre de base, deux variantes maximum, uniquement sur les structures de voirie.
aucune variante sur les prescriptions administratives ne sera acceptée.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 6 mars 2017 et jusqu'au 2 mai 2017.
Cautionnement et garanties exigés : en application des articles 122 et 123 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une retenue de garantie sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance par le comptable assignataire des paiements. Le montant de cette retenue de garantie est de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution.
cette retenue de garantie pourra être, au gré, du Titulaire, remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues par la réglementation.
a l'expiration du délai de garantie - pour autant que le titulaire du marché ait rempli à cette date toutes ses obligations au regard du maître de l'ouvrage - cette retenue de garantie sera reversée à l'entrepreneur.
conformément à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 15.000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
cette avance n'est due au titulaire que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial du marché, toutes taxes comprises.
la constitution d'une caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les crédits de la commune (ressources propres) sur le budget Lotissement des Tilleuls.
Le mode de règlement est le mandat administratif.
les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
le règlement s'effectue sur service fait sur présentation de la facture ou des demandes de paiement équivalentes. Le service fait s'entend à l'issue de la décision de réception des prestations.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 %;
- prix : 40 %;
- délai d'exécution : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 janvier 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-LOTISS.
Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr
Le marché est conclu selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'article 42-2° de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 janvier 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE FORMERIE : WILLIAM BOUS.
6 rue Georges Clémenceau, 60220 Formerie, , tél. : 03-44-46-17-26, , courriel : [email protected], adresse internet : http://avisdemarches.leparisien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ARTEMIS : JEAN CHRISTOPHE CORSYN.
8 bis route de Beauvais, 60210 Halloy, , tél. : 03-44-13-02-37, , courriel : [email protected], adresse internet : http://avisdemarches.leparisien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE FORMERIE : WILLIAM BOUS.
6 rue Georges Clémenceau, 60220 Formerie, , tél. : 03-44-46-17-26, , courriel : [email protected], adresse internet : http://avisdemarches.leparisien.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Cedex 01 B.P. 81114 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Cedex 01 B.P. 81114 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : [email protected], télécopieur : 03-22-33-61-71.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Voirie- espaces verts
Lot(s) 2.-
Assainissement eaux usées et eau potable
Lot(s) 3.-
Basse tension et éclairage public
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