Avis de marchéDépartement(s) de publication : 87Annonce n°24-41860FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaineType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 24871931200162Ville : Limoges cedexCode postal : 87031Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 87Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://demat-ampa.frIdentifiant interne de la consultation : 2024-M087Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Gounet FrédéricAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 555457846Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (DC1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R.2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique (DC1) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L.5212-1 à R.5212-4 du code du travail (DC1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 13/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale - Pouvoir adjudicateurSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Acquisition, la formation, le paramétrage et le maintien en condition opérationnelle d'un outil de suivi de données énergétiques du patrimoine de Limoges Métropole.Code CPV principal - Descripteur principal : 48600000
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : La présente consultation concerne l'acquisition, la formation, le paramétrage et le maintien en condition opérationnelle d'un outil de suivi de données énergétiques du patrimoine de Limoges Métropole.Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Limoges MétropoleDurée du marché (en mois) : 48La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, avec exécution au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum (70 000 euro(s) la 1ère annuité et 40 000 euro(s) les 3 annuités suivantes), passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2024