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Acquisition de matériel informatique et de logiciels

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Haute Ecole des Arts du Rhin - HEAR

Avis N° : AO-1721-4221

  • 67 - HAUTE ECOLE DES ARTS DU RHIN
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Haute école des arts du Rhin
Correspondant : Mlle Agathe GIRARDET, Haute école des arts du Rhin, 1 rue de l'académie CS 10032, 67082 Strasbourg cedex, tél. : 03 69 06 37 81, télécopieur : 03 69 06 37 61, courriel : [email protected], adresse internet : http://hear.fr, adresse internet du profil acheteur : https://alsacemarchespublics.eu
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Education


Objet du marché : Acquisition de matériel informatique et de logiciels pour la Haute école des arts du Rhin (Site de Mulhouse et de Strasbourg)


Type de marché de fournitures : Achat
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Valeur estimée (HT) : entre 30 000 et 64 000 euros (Euros)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation passée en application des articles 27,28 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, concerne l'acquisition de matériel informatique et de logiciels pour la Haute école des arts du Rhin par le biais d'un accord-cadre à bons de commande.
Consultation allotie comme suit :
- lot 1 : ordinateurs pédagogiques
- lot 2 : périphériques et composants divers
- lot 3 : logiciels divers
- lot 4 : ordinateurs administratifs
Chaque accord-cadre débute à sa date de notification respective et dure jusqu'au 31 octobre 2018. L'accord-cadre s'exécute par application des prix unitaires aux quantités réellement consommées.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni aucune garanties exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de la haute école des arts du rhin. Versement des avances dans les conditions du décret 2013-629 du 29 mars 2013.
Prix unitaires non révisables ni actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 08 juin 2017 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-6
Renseignements complémentaires : La haute école des arts du rhin préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://alsacemarchespublics.eu. Elle accepte cependant les autres modes de transmissions permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. ainsi, les offres peuvent être transmises par accusé réception ou être déposées contre récépissé.
le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) paris, bruxelles, copenhague, madrid.
le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : pdf, doc, xls, rtf, html. ces formats doivent être compressés (zip) pour leur transmission. le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les exe ou macros.
chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format xades, cades ou pades. la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau ii du rgs.
les certificats rgs (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr/fr) ou européenne (https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf)
toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du rgs. dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
a l'issue de l'analyse des offres initiales, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec
le ou les candidats ayant présenté les meilleures offres conformes (dans la limite de 3 candidats
maximum). cette négociation pourra notamment s'effectuer par échanges de courriers (sous format électronique ou papier). a l'issue des négociations, le classement des offres finales sera réalisé sur la base des mêmes critères
pondérés que les offres initiales.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mai 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mlle Girardet Agathe , Haute école des arts du Rhin, 1 rue de l'académie, 67082 Strasbourg, tél. : 03 69 06 37 81, télécopieur : 03 69 06 37 61, courriel : [email protected], adresse internet : http://alsacemarchespublics.eu
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13096&orgAcronyme=a5x
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix - BP 51038, 67070 Strasbourg, tél. : 03 88 21 23 23, télécopieur : 03 88 36 44 66, courriel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix - BP 51038, 67070 Strasbourg, tél. : 03 88 21 23 23, télécopieur : 03 88 36 44 66, courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix - BP 51038, 67070 Strasbourg, tél. : 03 88 21 23 23, télécopieur : 03 88 36 44 66, courriel : [email protected]
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Ordinateurs pédagogiques
Acquisition d'ordinateurs pédagogiques
C.P.V. - : Objet principal : 30213300
Objets complémentaires : 30213100
Coût estimé (HT) : 30 000 euros (Euros)
Lot(s) 2 Périphériques et composants divers
Acquisition de périphériques et composants informatiques divers
C.P.V. - : Objet principal : 30230000
Objets complémentaires : 30237200
Coût estimé (HT) : 8 000 euros (Euros)
Lot(s) 3 Logiciels
Acquisition de logiciels et mises à jour de logiciels divers
C.P.V. - : Objet principal : 48190000
Coût estimé (HT) : 10 000 euros (Euros)
Lot(s) 4 Ordinateurs administratifs
Acquisition d'ordinateurs administratifs
C.P.V. - : Objet principal : 30213300
Objets complémentaires : 30213000
Coût estimé (HT) : 16 000 euros (Euros)

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