Avis de marchéDépartement(s) de publication :06Annonce n°24-35120Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Commune de MouginsForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:ACQUISITION DE 2 MINI CARS SCOLAIRES NEUFS POUR LE SERVICE TRANSPORT DE LA VILLE DE MOUGINSDescription:Les prestations sont réglées par des prix unitairesIdentifiant de la procédure:1b462b80-1829-452b-9017-80f1bc5eade5Identifiant interne:FS 24/08Type de procédure:OuverteLa procédure est accélérée:No2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):34121000Autobus et carsNomenclature supplémentaire(cpv):34121000Autobus et cars2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Commune De MouginsVille:MouginsCode postal:06250Subdivision pays (NUTS):Alpes-Maritimes(FRL03)Pays:France2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:260,000EUR2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0000Titre:ACQUISITION DE 2 MINI CARS SCOLAIRES NEUFS POUR LE SERVICE TRANSPORT DE LA VILLE DE MOUGINSDescription:Les prestations sont réglées par des prix unitairesIdentifiant interne:F-PF-14411945.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):34121000Autobus et carsNomenclature supplémentaire(cpv):34121000Autobus et cars5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Commune De MouginsVille:MouginsCode postal:06250Subdivision pays (NUTS):Alpes-Maritimes(FRL03)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUEInformations complémentaires:Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapésUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loiUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionJustification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://www.marches-securises.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:06/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:4MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:06/05/2024à 14:00Lieu:MouginsConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteurFacturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de NiceSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Avenue-Web SystèmesNuméro denregistrement:443928874Ville:Seyssinet-ParisetCode postal:38170Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33480041260Rôles de cette organisation:TED eSender8.1ORG-0002Nom officiel:Commune de MouginsNuméro denregistrement:21060085400017Adresse postale:72 Chemin de l'horizonVille:MouginsCode postal:06250Pays:FrancePoint de contact:Monsieur le MaireAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0492925000Adresse internet:
https://mougins.frProfil de lacheteur:
https://www.marches-securises.frRôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal administratif de NiceNuméro denregistrement:1135274Adresse postale:33, boulevard Franck PilatteVille:NiceCode postal:06359Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0492041313Télécopieur:0493557831Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:4edf7fa5-68d8-463d-9443-a911098bff98-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:25/03/2024à 10:20Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2024