Avis de marchéDépartement(s) de publication :06, 13, 75, 83Annonce n°24-38611Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Communauté d'Agglomération Sophia AntipolisForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Avis de marché - Location d'engins de chantier pour le compte de la Communauté d'Agglomération Sophia AntipolisDescription:La consultation a pour objet la location avec livraison sur site d'engins de chantier pour le compte de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, comprenant la maintenance. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA.Identifiant de la procédure:b1965b7c-c307-4aaa-9027-f93d7e4f4264Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):42415310Engins de transport indépendants2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Lot 01 : Location d'engins de chantier sans chauffeur (avec livraison et maintenance)Description:La consultation a pour objet la location avec livraison sur site d'engins de chantier pour le compte de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, comprenant la maintenance. Le lieu d'exécution des prestations : territoire de la CASA. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.Identifiant interne:Location d'engins de chantier pour le compte de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis5.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):42415310Engins de transport indépendants5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:200,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:L'accord cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois, par périodes d'un 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite. Sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 50 000 eur. Les conditions sont définies dans le DCE.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Formulaire DC1 ou équivalent Formulaire DC2 ou équivalent. Attestation de régularité. Déclaration d'effectifs. Références de service ou fournitures similaires. Détail des pièces énoncé dans le DCE.Critère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Détail des pièces énoncé dans le DCE.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.Pondération (pourcentage, valeur exacte):25Critère:Type:PrixDescription:La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.Pondération (pourcentage, valeur exacte):755.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
www.marchessecurises.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
www.marchessecurises.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:06/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utiliséInformations relatives aux délais de recours:Les délais de recours sont énoncés dans le DCE.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Nice5.1Lot:LOT-0002Titre:Lot 02 : Location d'engins de chantier avec chauffeur (avec livraison et maintenance)Description:La consultation a pour objet la location avec livraison sur site d'engins de chantier pour le compte de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, comprenant la maintenance. Le lieu d'exécution des prestations : territoire de la CASA. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.Identifiant interne:Location d'engins de chantier pour le compte de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis5.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):42415310Engins de transport indépendants5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:160,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:L'accord cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois, par périodes d'un 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite. Sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 40 000 eur. Les conditions sont définies dans le DCE.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Formulaire DC1 ou équivalent Formulaire DC2 ou équivalent. Attestation de régularité. Déclaration d'effectifs. Références de service ou fournitures similaires. Détail des pièces énoncé dans le DCE.Critère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Détail des pièces énoncé dans le DCE.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.Pondération (pourcentage, valeur exacte):25Critère:Type:PrixDescription:La définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.Pondération (pourcentage, valeur exacte):755.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
www.marchessecurises.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
www.marchessecurises.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:06/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utiliséInformations relatives aux délais de recours:Les délais de recours sont énoncés dans le DCE.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de NiceSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal Administratif de NiceNuméro denregistrement:17060005000026Adresse postale:18 avenue des Fleurs CS 61039Ville:Nice cedexPays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0489978600Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0001Nom officiel:Communauté d'Agglomération Sophia AntipolisNuméro denregistrement:24060058500014Adresse postale:Les genêts 449, route des Crêtes BP 43Ville:Sophia antipolis cedexCode postal:06901Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0489877062Rôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:a5dad523-c299-45b1-b348-9f2a90249783-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:02/04/2024à 16:39Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2024