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Acquisition de 13 véhicules essence type petite citadine

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Hôpital local de Prades

Avis N° : AO-1717-1768

  • 66 - Prades
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hôpital local de Prades
Correspondant : Crouzilhac Didier, Route de Catllar, 66500 PRADES, tél. : 04 68 05 47 91, télécopieur : 04 68 05 47 86, courriel : [email protected], adresse internet : http://hopital-prades.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé


Objet du marché : Acquisition de 13 véhicules essence type "petite citadine" (Twingo/c1/Aygo/....)


Type de marché de fournitures : Achat
Catégorie de services : 4
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 34110000
Lieu d'exécution et de livraison : HOPITAL de PRADES, 66500 PRADES
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
véhicule essence
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 10 mai 2017 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 170005
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M CROUZILHAC , HOPITAL de PRADES, route de CATLLAR, 66500 PRADES, tél. : 04 68 05 44 00, Poste 347, télécopieur : 04 68 05 47 86, courriel : [email protected]

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