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207599-2024
207599-2024 - Mise en concurrence
France Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui Acquisition d'une solution applicative de gestion des demandes d'entraide "On Premise", et déploiement dans les pays bénéficiaires dans le cadre du projet BEPI SAHEL
OJ S 70/2024 09/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Acquisition d'une solution applicative de gestion des demandes d'entraide "On Premise", et déploiement dans les pays bénéficiaires dans le cadre du projet BEPI SAHEL
Description : Le projet BEPI Sahel apporte un soutien aux ministères de la Justice et aux acteurs impliqués dans les processus d'entraide pénale dans certains pays de la région (Burkina Faso, Sénégal, Mauritanie, Niger et Tchad au démarrage du projet). Objectif général : lutter contre la criminalité transnationale dans les six pays du Sahel, en renforçant leurs dispositifs judiciaires, notamment en matière d'entraide judiciaire internationale. La présente consultation s'inscrit dans l'objectif 4 de la composante 1 du projet : " Appui à la création et la mise en réseau d'une application de gestion des dossiers d'entraide pénale " ainsi que dans l'objectif 2 de la composante 2 " Une application de gestion des dossiers d'entraide pénale est bâtie, installée et utilisée ". La présente consultation porte sur l'Acquisition d'une solution applicative de gestion des demandes d'entraide On Premise, et déploiement dans les pays bénéficiaires. Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des charges (Tdr)
Identifiant de la procédure : d9c739f3-24aa-43a7-a4db-58a0b3d06696
Identifiant interne : 24AORF002
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Acquisition d'une solution applicative de gestion des demandes d'entraide "On Premise", et déploiement dans les pays bénéficiaires dans le cadre du projet BEPI SAHEL
Description : Le projet BEPI Sahel apporte un soutien aux ministères de la Justice et aux acteurs impliqués dans les processus d'entraide pénale dans certains pays de la région (Burkina Faso, Sénégal, Mauritanie, Niger et Tchad au démarrage du projet). Objectif général : lutter contre la criminalité transnationale dans les six pays du Sahel, en renforçant leurs dispositifs judiciaires, notamment en matière d'entraide judiciaire internationale. La présente consultation s'inscrit dans l'objectif 4 de la composante 1 du projet : " Appui à la création et la mise en réseau d'une application de gestion des dossiers d'entraide pénale " ainsi que dans l'objectif 2 de la composante 2 " Une application de gestion des dossiers d'entraide pénale est bâtie, installée et utilisée ". La présente consultation porte sur l'Acquisition d'une solution applicative de gestion des demandes d'entraide On Premise, et déploiement dans les pays bénéficiaires. Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des charges (Tdr)
Identifiant interne : 24AORF002
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les candidatures sont transmises par voie dématérialisée via l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=2517396etorgAcronyme=s2d
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : CF. Règlement de consultation
Description : CF. Règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 90
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : CF. Règlement de consultation
Description : CF. Règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2517396&orgAcronyme=s2d
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date denvoi estimée des invitations à soumissionner : 22/05/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Lieu : Expertise France
Informations complémentaires : Les candidatures sont transmises par voie dématérialisée via la plateforme PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=2517396etorgAcronyme=s2d
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EXPERTISE FRANCE
Numéro denregistrement : 80873479200035
Adresse postale : 40 BOULEVARD DE PORT ROYAL
Ville : paris
Code postal : 75005
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33170827482
Adresse internet : https://www.expertisefrance.fr/
Profil de lacheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1010311
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 17750111100013
Adresse postale : Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17
Ville : Paris
Code postal : 75859
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 018c228d-41b7-46be-9355-57083469829c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 07/04/2024 18:40:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 207599-2024
Numéro de publication au JO S : 70/2024
Date de publication : 09/04/2024