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Acquisition d'une caméra CCD XUV pour le laboratoire d'optique appliquée de l'Ensta ParisTech

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ENSTA (Ecole Nationale Supérieure de Techniques Avancées)

Avis N° : AO-1712-3872

  • 91 - Palaiseau
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

ENSTA.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : Ecole Nationale Supérieure de Techniques Avancées, ENSTA ParisTech, 828 boulevard des maréchaux, 91762 Palaiseau cedex


Objet du marché : La présente consultation a pour objet l'acquisition d'une caméra CCD XUV pour le Laboratoire d'Optique Appliquée (LOA) de l'ENSTA ParisTech.

Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à l'admission du matériel.
Le titulaire sera lié au pouvoir adjudicateur pendant la durée de la garantie suivant la réception du matériel en parfait état de fonctionnement.
Nombre et consistance des lots : Le marché issu de la présente consultation n'est pas alloti compte tenu de l'unicité des prestations.
Procédure de passation : Le marché issu de la présente consultation est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et sera soumis au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (CCAG/FCS).

Modalités d'attribution : La présentation d'une variante en remplacement ou en addition de l'offre de base est autorisée. La variante devra porter sur le grade du capteur de la caméra pour un capteur de grade 1.
Le marché issu de cette consultation comporte 3 Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) facultatives suivantes :
1 Sur la bride, installation simultanée du logiciel
2 Refroidissement
3 Shutter
Les PSE seront levées lors de la notification du marché.
Le dossier de candidature comprendra les pièces suivantes:
1)
- Lettre de candidature suivant l'imprimé DC1 téléchargeable sur le site du ministère de l'Économie (formulaire version 2016); http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
- Déclaration du candidat DC2 téléchargeable sur le site du ministère de l'économie (formulaire version 2016); http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
OU
- Document unique de marché européen (DUME) du règlement européen n°2016-7 du 5 janvier 2016 relatif aux marchés publics; En lieu et place des formulaires DC1 et DC2 = l'imprimé DUME devra être intégralement complété, daté, signé et rédigé en langue française.
2)
Délégation de pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise, le cas échéant.
3)
Capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement - (Rubrique du formulaire DC2)
4)
Capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupement - (Note détaillée ou rubrique du formulaire DC2)
5)
Attestations d'assurance responsabilité civile et / ou professionnelle.
6)
Un extrait de Kbis de moins de 3 mois.
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. En cas de candidatures présentées sous forme de groupement d'entreprises, la composition et la forme du groupement (conjoint ou solidaire) doivent être annoncées clairement et ne pourront pas, à l'exception des dispositions mentionnées à l'article 45-IV du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, être modifiées entre la candidature et la signature du marché. Chaque membre du groupement doit produire les justifications ci-dessus.
En outre, il est rappelé aux candidats l'interdiction de se présenter avec un sous-traitant assurant la totalité des prestations en leur nom. Si le titulaire décide de sous-traiter une partie des prestations dès la remise de son offre, il devra joindre à l'appui de son dossier de candidature les justificatifs nécessaires de ses sous-traitants permettant de confirmer à l'administration leur capacité à concourir et exécuter les prestations qui leur seront confiées.
CONTENU DU DOSSIER DE L'OFFRE:
- L'acte d'engagement (AE) et son annexe financière, dûment complétés et signés par la personne habilitée à engager l'entreprise. Le tableau PSE facultatives pourra être complété pour une ou plusieurs PSE, le cas échéant.
- Le cas échéant, une demande d'acceptation de sous traitance (Formulaire du ministère de l'Economie des Finances recommandé). En cas de sous-traitance déclarée, le candidat doit fournir à l'appui de son offre, la liste nominative des sous-traitants auxquels il envisage de confier l'exécution de certaines prestations.
Il joindra à son offre un acte spécial de demande d'acceptation de sous-traitant.
-Un Mémoire Technique comportant les fiches techniques du matériel (offre de base et/ou variante); la description technique des PSE facultatives le cas échéant; les modalités du SAV.
- Un RIB ou RIP (original).
Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Critères de sélection : Les critères suivants retenus dans le jugement des offres sont pondérés comme suit :
- Valeur technique des prestations Y : coefficient du critère dans l'analyse 50 %
Le critère « valeur technique des prestations » sera analysé et noté de la manière suivante :
L'offre technique :
o taille du capteur : 20%
o sensibilité dans l'XUV : 15%
o service après-vente : 10%
o connectique : 5%
Les notes techniques sont ensuite pondérées selon le coefficient indiqué ci-avant par application de la formule suivante
Note de l'offre technique Y = 50 x note de l'offre technique analysée / Note de l'offre technique la plus haute
- Valeur financière des prestations X : coefficient du critère dans l'analyse 30 %
Le critère « prix », correspondant au montant forfaitaire à l'annexe 1 à l'acte d'engagement, sera analysé et noté de la manière suivante, sans tenir compte des PSE facultatives :
Note de l'offre X = 30x montant de l'offre sans PSE la moins disante / montant de l'offre sans PSE analysée
Analyse des PSE facultatives = Le pouvoir adjudicateur opère un classement uniquement au vu de l'offre sans PSE. Si le candidat choisi propose dans son offre des PSE, le pouvoir adjudicateur décide alors, avant la signature du marché, de les retenir ou non.
- Délai de livraison des prestations Z : coefficient du critère dans l'analyse 20 %
Le critère « délai de livraison des prestations » sera analysé et noté de la manière suivante :
Délai de livraison en mois = Nombre de points
Égal à 6 mois = 12
Supérieur ou égal à 5 mois et < 6 mois = 14
Supérieur ou égal à 4 mois et < 5 mois = 16
Supérieur ou égal à 3 mois et < 4 mois = 18
Inférieur à 3 mois = 20
A l'issue de la première analyse technico-financière de l'ensemble des offres des candidats admis, l'ENSTA ParisTech pourra négocier avec les meilleures offres classées en raison de leur valeur technique et financière. A l'issue des négociations, une nouvelle analyse conforme au jugement mentionné supra sera effectuée par l'administration.
En application des dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, l'ENSTA ParisTech se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans mener de négociation préalable.
Date limite : La date limite de remise des offres est fixée au jeudi 20 avril 2017 à 16h00.

Renseignements divers : Renseignements d'ordre administratif : Mme Mikaëla GOUGAUD, ENSTA ParisTech, Service des achats, 828 boulevard des Maréchaux, 91762 Palaiseau Cedex, , tél:01 81 87 17 92, courriel : [email protected]
Renseignements d'ordre technique :M. Guillaume LAMBERT, Laboratoire d'Optique Appliquée (LOA), tél: 01 69 31 99 37, courriel :[email protected]
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles - 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, Tél. 01 39 20 54 00, courriel : [email protected], télécopieur : 01 39 20 54 22, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 29 rue Barbet-De-Jouy 75700 Paris Cedex 7. Tél. 01 44 42 63 43
Télécopieur : 01 44 42 63 37, courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles - 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, Tél. 01 39 20 54 00, courriel : [email protected], télécopieur : 01 39 20 54 22, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du conseil d'Etat : http://www.conseil-etat.fr.
Introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles - 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, Tél. 01 39 20 54 00, courriel : [email protected], télécopieur : 01 39 20 54 22, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr

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