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Acquisition d'un véhicule utilitaire

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Lillebonne

Avis N° : AO-1717-0058

  • 76 - Lillebonne
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

LILLEBONNE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lillebonne
Correspondant : Mme Daphnée BLONDEL, Esplanade François Mitterrand Rue Thiers BP 20071, 76170 Lillebonne, tél. : 02 32 84 50 54, télécopieur : 02 32 84 52 99, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ville-lillebonne.fr


Objet du marché : Acquisition d'un véhicule utilitaire


Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution : Rue Thiers, 76170 Lillebonne
Lieu de livraison : Rue de la République, 76170 Lillebonne
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Achat d'un véhicule utilitaire neuf
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 22 mai 2017
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 10 mai 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S0019
Renseignements complémentaires : Le DCE est téléchargeable sur le site de la vile:www.ville-lillebonne.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mlle Daphnée BLONDEL , Ville de Lillebonne, Hôtel de ville
bp 20071, 76170 Lillebonne, tél. : 02 32 84 50 50, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ville-lillebonne.fr

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