Avis de marchéDépartement(s) de publication :87Annonce n°24-32504Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaineForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleActivité de lentité adjudicatrice:Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobusSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:ACQUISITION D'UN DISPOSITIF DE PRIORITE AUX FEUX POUR LES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLEDescription:Prestations relatives à la mise en oeuvre d'un système de priorité aux feux de type radio pour les véhicules de Transports en Communs. Ces prestations comprennent 3 volets d'intervention : - Fourniture et installation du matériel dans le matériel roulant, - Fourniture des équipements pour équiper les contrôleurs de carrefour à feux, - Réalisation de toutes les études préalables nécessaires au dimensionnement et au fonctionnement du système et de tous les essais de réception terrain dont vérification de services réguliers - Fourniture et installation du matériel dans les dépôts bus - Fourniture de la solution logicielle permettant d'exploiter et de suivre le dispositif depuis des postes informatiques de Limoges Métropole et de son exploitant.Identifiant de la procédure:d0fa2c06-d099-49d6-9d74-24ecdf52b2f1Identifiant interne:2024-F001Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):34923000Équipement de contrôle de la circulation routière2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/25/UESection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:ACQUISITION D'UN DISPOSITIF DE PRIORITE AUX FEUX POUR LES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLEDescription:Prestations relatives à la mise en oeuvre d'un système de priorité aux feux de type radio pour les véhicules de Transports en Communs. Ces prestations comprennent 3 volets d'intervention : - Fourniture et installation du matériel dans le matériel roulant, - Fourniture des équipements pour équiper les contrôleurs de carrefour à feux, - Réalisation de toutes les études préalables nécessaires au dimensionnement et au fonctionnement du système et de tous les essais de réception terrain dont vérification de services réguliers - Fourniture et installation du matériel dans les dépôts bus - Fourniture de la solution logicielle permettant d'exploiter et de suivre le dispositif depuis des postes informatiques de Limoges Métropole et de son exploitant.Identifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):34923000Équipement de contrôle de la circulation routière5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:L'accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000 euros HT sur la durée totale, est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Selon les conditions énoncées au règlement de la consultationCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Selon les conditions énoncées au règlement de la consultation5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://demat-ampa.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://demat-ampa.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:23/04/2024à 12:00Conditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:L'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum, est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins.Montage financier:sans objet5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de LimogesOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaineOrganisation qui reçoit les demandes de participation:LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaineOrganisation qui traite les offres:LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaineSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de LimogesNuméro denregistrement:17870005000010Adresse postale:2, cours BugeaudVille:LimogesCode postal:87000Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0555339155Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0001Nom officiel:LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaineNuméro denregistrement:24871931200162Adresse postale:19, rue Bernard PalissyVille:LimogesCode postal:87031Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0555457900Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offresSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:53f50059-8484-4462-ad12-eb6427d20889-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:18/03/2024à 17:04Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2024