Avis de marchéDépartement(s) de publication : 13, 83, 04, 05, 06, 84Annonce n°24-43151ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Cnfpt - Délégation Provence Alpes Cotes d'AzurType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 18001404502245Ville : MARSEILLECode postal : 13000Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 13, 83, 04, 05, 06, 84Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1451144Identifiant interne de la consultation : 2024007Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service AchatsNuméro de téléphone du contact : +33 494089600Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 03/06/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le présent contrat est mono-attributaire
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Achats de formation sur le thème PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET SECOURISME : SE PROTEGER FACE AUX RISQUES T2KCode CPV principal - Descripteur principal : 80530000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Réalisation d'actions de formation sur le thème PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET SECOURISME : SE PROTEGER FACE AUX RISQUES, pour le compte de la délégation Provence Alpes Côte d'Azur du CNFPT. Les prestations visées au présent marché font partie d'une opération décomposée en trois 3 lots. Lot 1 Prise en compte et évaluation des risques psychosociaux PACA Lot 2 Risques professionnels et équipements de protection collective-individuelle PACA Lot 3 Evacuation incendie et manipulations d'extincteurs PACA Le marché est conclu sans montant minimum mais avec indication d'un montant maximum. Lot 1 maximum de 15 120 euro(s) HT par an Lot 2 maximum de 7 560 euro(s) HT par an Lot 3 maximum de 7 560 euro(s) HT par an Le présent contrat est un accord-cadre s'exécutant par émission successive de bons de commandes. Il est mono-attributaire. Le présent marché est conclu pour une période d'un 1 an à compter de sa date de notification. Le nombre maximum de reconductions est fixé à troisLieu principal d'exécution du marché : 1 rue Lanthier CS10098 13003 - MARSEILLE Cedex 3Durée du marché (en mois) : 48La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 1 : Lot n°1 : Prise en compte et évaluation des risques psychosociaux- Paca. Montant maximum annuel : 15 120 euro(s) HtCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15120 eurosLieu d'exécution du lot : CNFPT - Délégation régionale PACA - Description du lot : 2 : Lot n°2 : Risques professionnels et équipements de protection collective / individuelle- Paca. Montant maximum annuel : 7 560 euro(s) HtCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 7560 eurosLieu d'exécution du lot : CNFPT - Délégation régionale PACA - Description du lot : 3 : Lot n°3 : Evacuation incendie et manipulations d'extincteurs - Paca. Montant maximum annuel : 7 560 euro(s) HtCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 7560 eurosLieu d'exécution du lot : CNFPT - Délégation régionale PACASection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2024