Avis de marchéDépartement(s) de publication : 01, 74Annonce n°24-48396ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Régie des Eaux GessiennesType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 82478966300013Ville : Saint genis pouillyCode postal : 01630Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 01, 74Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504920&orgAcronyme=r9mIdentifiant interne de la consultation : EXP_24_05Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Bertrand soulageAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 450993881Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 21/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service exploitation de la Régie des Eaux Gessiennes
Critères d'attribution : Valeur technique des prestations 60% Prix des prestations 40%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Accord-cadre de prestation de service relatif au suivi du plan d'épandage des boues résiduaires issues des stations d'épurations du Pays de Gex (EXP_24_05)Code CPV principal - Descripteur principal : 71621000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Accord-cadre de prestation de services relatif au suivi du plan d'épandage des boues résiduaires issues des stations d'épurations du Pays de Gex. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum annuel fixé à 30 000 euros HT. Le contrat sera conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois. Le montant maximum annuel sera identique pour les périodes de reconduction.Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Régie des Eaux GessiennesDurée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante :
https://webmarche.adullact.orgDate d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2024