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255551-2024
255551-2024 - Mise en concurrence
France Services d'architecte pour les bâtiments Accord cadre de Maitrise d'oeuvre - à marchés subséquents -
OJ S 84/2024 29/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Finistère Habitat
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord cadre de Maitrise d'oeuvre - à marchés subséquents -
Description : L'accord-cadre est divisé en 2 lots séparés (nord et Sud) pour dans le cadre d'opérations de création de patrimoine, Réhabilitation.
Identifiant de la procédure : 40558156-f725-4145-b4d4-72b45b88e4d8
Identifiant interne : 2024-09
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Nord
Description : CC Pays de l'Iroise, CC du Pays des Abers, CC Pays de Lesneven Cote des légendes, CC Haut Léon Communauté, CA Morlaix Communauté, CC Pays du Landivisiau, CC Monts d'arée Communauté, CC Poher Communauté, CC Presqu'ile de Crozon Aulne-Maritime, Ca du Pays de Landerneau Daoulas et brest Daoulas
Identifiant interne : 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord et notamment de préciser les modalités de détermination des Taux des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents. Les MS qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre.Forme du groupement : Les entreprises ne peuvent déposer une offre que pour un seul lot. En cas de réponse en groupement d'entreprises, la forme du groupement sera obligatoirement un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'architecte. Un architecte ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même lot. En cas de non-respect de ces règles, les candidatures seront automatiquement rejetées. Durée du marché : les accords - cadres sont conclus pour une durée de 4 ans à compter de la notification du 1er Marché subséquent. La date de démarrage des prestations est prévue courant du dernier trimestre 2024. La compétition est ouverte aux équipes pluridisciplinaires dotées des compétences suivantes : architecte mandataire nommément désigné du groupement, économie de la construction, OPC, acoustique, structures, fluides et thermiques, SSI, VRD, Architecte Paysager, amiante.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.bretagne-marchespublics.com .
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jours
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Sud
Description : CC de Pleyben-Chateaulin-Porzay, CC de Haute Cornouaille, CA Quimperlé Communauté, CA Concarneau Cornouaille Agglomération, CC du Pays Fouesnantais, CCdu pays Bigouden Sud, CCdu haut Pays Bigouden, CC Cap Sizun Pointe du Raz,Douarnenez Communauté et Quimper Bretagne Occidentale
Identifiant interne : 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord et notamment de préciser les modalités de détermination des Taux des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents. Les MS qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre.Forme du groupement : Les entreprises ne peuvent déposer une offre que pour un seul lot. En cas de réponse en groupement d'entreprises, la forme du groupement sera obligatoirement un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'architecte. Un architecte ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même lot. En cas de non-respect de ces règles, les candidatures seront automatiquement rejetées. Durée du marché : les accords - cadres sont conclus pour une durée de 4 ans à compter de la notification du 1er Marché subséquent. La date de démarrage des prestations est prévue courant du dernier trimestre 2024. La compétition est ouverte aux équipes pluridisciplinaires dotées des compétences suivantes : architecte mandataire nommément désigné du groupement, économie de la construction, OPC, acoustique, structures, fluides et thermiques, SSI, VRD, Architecte Paysager, amiante.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Les critères d'attribution sont précisées dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.bretagne-marchespublics.com .
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jours
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Finistère Habitat
Numéro denregistrement : 39530185600013
Adresse postale : 6, Bd du Finistère - CS 33024
Ville : Quimper
Code postal : 29334
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 298953725
Profil de lacheteur : https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1012516.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro denregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : a1ec363a-903a-4eb2-be5d-52efbe4a9498 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 25/04/2024 17:40:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 255551-2024
Numéro de publication au JO S : 84/2024
Date de publication : 29/04/2024