Identification de l'organisme qui passe le marché : Nom officiel: OPH AUBERVILLIERS
Numéro d'enregistrement: 27930020600018
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 122 RUE ANDRE KARMAN
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 148115435
Adresse internet:
https://www.ophaubervilliers.fr/
Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande de travaux ponctuels de traitement de façades sur l'ensemble du patrimoine géré par l'OPH d'Aubervilliers
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une période ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois par période d'un (1) an à sa date d'anniversaire (durée maximale de 3 ans) conformément aux articles R.21624 à R.21626 et R.216213 à R.216214 du Code de la Commande Publique. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre conformément aux dispositions de l'article R.21124 du Code de la commande publique. La suite du présent paragraphe est décrite à l'article 3 du Règlement de la consultation.
Nombre et consistance des lots : MARCHE NON ALLOTI
Procédure de passation : MAPA procédure adaptée: articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique.
Modalités d'attribution : ALLOTISSEMENT:
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
En effet les prestations objets du présent accord-cadre constituent un ensemble unique, leur décomposition en lots rendrait l'exécution des prestations techniquement difficile et économiquement plus couteuse pour l'acheteur public.
FORME DU GROUPEMENT:
Dans l'hypothèse d'un groupement économique aucune forme n'est imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
PROCEDURE:
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euro(s) H.T. sur la durée totale de l'accord cadre (3 ans). Le montant maximum est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
NEGOCIATION:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
OPTIONS:
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article R21227 du code, des marchés ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché.
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de :
- La date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation en cas de non-négociation
- La date de remise de l'offre finale indiquée par courrier en cas de négociation
Critères de sélection : Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat qu'il se présente seul ou en groupement doit fournir la lettre de candidature (DC1), dûment rempli et joint au DCE dans sa version mise à jour disponible.
Nom: Capacité économique et financière
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le DC2).
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques, et financières par tout moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des qualifications et des certificats professionnels ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Et notamment :
- Le CQP1 (dispositif CQP Cordiste, les exigences du CQP cordiste niveau 1 correspondent aux obligations du décret 2004924 du 1er septembre 2004 et de la circulaire DRT 200508 du 27 juin 2005 qui précisent les conditions de la formation du personnel pour réaliser des travaux en hauteur sur cordes : (article R432389) pour travailler sur cordes).
- Le CQP2 (niveau de compétences nécessaires pour travailler en autonomie sur cordes. En plus de la maitrise des techniques de corde, il valide une expérience professionnelle, des connaissances techniques, des aptitudes à les utiliser pour travailler et une attitude professionnelle).
- La sous-section 4 (SS4) permettant l'intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.
Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques, et financières par tout moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
La suite du présent paragraphe est décrite à l'article 6.1 du Règlement de la consultation (RC).
Date limite : 26/04/2024
Renseignements divers : Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr,
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier:
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article R.219210 du Code de la commande publique à compter de la date de réception de la facture ou du dernier élément permettant le paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article précité fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles L219212 à L219214 et R219231 à R219236 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est celui du refinancement principal de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
Organisation chargée des procédures de recours:
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d'enregistrement: 13000686900015
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig niveau 206
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet:
http://montreuil.tribunaladministratif.fr
Informations relatives aux délais de recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Adresse Internet :
https://marches.maximilien.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 29/03/2024