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Accord-cadre a bons de commande de fournitures et d'entretien des équipements hydrauliques pour les services d'assainissement et d'eau potable de la régie.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Regie LA CREOLE Compagnie Réunionnaise des Eaux

Avis N° : AO-1712-5586

  • 974 - ST PAUL
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 974Annonce No 17-35147
I.II.III.IV.VI.AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
La CREOLE-Compagnie Réunionnaise Eaux, 8 route de SavannaCS 91019, Point(s) de contact : Cellule des Marchés Publics, 97864, Saint Paul CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 62 32 30 35, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 62 33 45 38, Code NUTS : FR940
Adresse(s) internet :Adresse principale : http://www.lacreole.re
Adresse du profil acheteur : http://regie-lacreole.e-marchespublics.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://regie-lacreole.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Service d'eau et d'assainissement.
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES ET D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES POUR LES SERVICES D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DE LA REGIE.
Numéro de référence : Sera attribué ultérieurement
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45259000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le marché concerne des fournitures et des prestations de réparations et de maintenance curatives et préventives sur les installations existantes du service d'eau potable et d'assainissement (réseaux, installations des sites de production et de distribution) en fonctionnement.Les différentes prestations seront réalisées 24h24 et sur 365 jours sur des interventions urgentes.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 300 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45259000
Descripteur supplémentaire : KA09
Code CPV principal : 39350000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44161200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR940|
Lieu principal d'exécution : 8 Route de Savanna - CS 91019 -97864 SAINT PAUL CEDEX
II.2.4) Description des prestations : Les prestations sur les installations sont les suivantes :- Fourniture de matériaux en renouvellement (canalisations, brides, pièces de raccordements, etc.,- Renouvellement de canalisations en inox, acier galvanisés etc.,- Soudures sur les canalisations etc.,- Montage de pompes etc.,- Remplacement d'échelles, crinolines, trappes, etc.,- Remplacement de portes, grilles, serrures, etc.,
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour 3 périodes de 1 an et pour une durée totale de 4 ans, soit à la date anniversaire du marché initial, soit lorsque la masse initiale du marché initial est atteinte.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est un accorda-cadre à bons de commande avec un montant minimum e5 000,00 euros/ HT et un montant maximum 300 000,00euros/HT.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Le Document unique de marché européen (DUME) peut être présenter.- Lettre de candidature dûment signée ou imprimé DC1,- Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne. - La déclaration sur l'honneur dûment signée, que le candidat, n'entre pas dans aucun des cas l'interdisant de soumissionner aux marchés publics en application de l'article 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et des articles 45,47 à 50 et de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ou règles équivalentes pour des candidats non établis en France
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché ;- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 avril 2017 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 avril 2017 - 08:00 Lieu : Sera défini ultérieurement.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les offres pourront être remises soit :- en recommandé avec avis de réception à la créole;- contre récépissé à la créole;- par voie électronique sur le site : http://regie-lacreole.e-marchespublics.com. Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi, de 8 heures à 12 heures et 13 heures à 15 heures, le vendredi, de 8 heures à 12 heures;sauf fermé les week-ends et les jours féries.Votre contact pour tout renseignement Madame HISNARD 0262 32 30 35 ou [email protected]
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif secrétariat du greffe, 27, rue Félix Guyon - BP 2024, 97488, SAINT DENIS CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics, 21, rue mollis, 75015, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 42 63 43, Fax : (+33) 1 44 42 63 37 21
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée. Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 mars 2017

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