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Abonnements papier et/ou électronique pour les services municipaux. Lot 2 : abonnements pour la saison estivale

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Dunkerque

Avis N° : AO-1712-3752

  • 59 - Dunkerque
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

DUNKERQUE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dunkerque.
Correspondant : Commande publique, place Charles-Valentin, B.P. 6.537, 59640 Dunkerque, Tél. : 03 28 26 28 72, Télécopieur : 03 28 26 24 20, courriel : [email protected], adresse Internet : https://www.ville-dunkerque.fr/, adresse Internet du profil d'acheteur https://flandredunkerque.marches-securises.fr/consultations.php?pageencours=accueilm=find.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : Abonnements papier et/ou électronique pour les besoins des services municipaux - lot n° 2 : abonnements pour la saison estivale.


Mots descripteurs : Abonnement.
Type de marché de fournitures : Achat.
Lieu de livraison :
Code Nuts : FR301.
Caractéristiques principales : Les prestations feront l'objet d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés parle pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les montants annuels de l'accord cadre sont compris entre 800 Euro(s) (HT) minimum et 3 000 Euro(s) (HT) maximum.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non.
Prestations divisées en lots : Non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : Aucun.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La dépense est imputée sur les fonds propres de la collectivité. Les paiements seront effectués selon les dispositions réglementaires applicables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint ou solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire :
-  Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) ;
-  Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2. L5212 5 et L5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-  Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-  Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
-  Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif
Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 5 avril 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016132.
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique. Les documents du candidat retenu transmis par voie électronique seront rématérialisés après l'attribution du marché. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature du marché papier, le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, il se renouvellera par tacite reconduction pour des périodes égales sans toutefois que sa durée n'excède 4 ans.
Date limite d'obtention : 5 avril 2017, à 16 heures 59.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2017.
Adresse à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyés : Direction de la commande publique. Correspondant : Direction de la commande publique, place Charles-Valentin, 59386 Dunkerque, Tél. : 03 28 26 28 72, Télécopieur : 03 28 26 24 20, courriel : [email protected], adresse Internet : https://flandredunkerque.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction de la commande publique. Correspondant Direction de la commande publique, place Charles-Valentin, 59386 Dunkerque, Tél. : 03 28 26 28 72, Télécopieur : 03 28 26 24 20, courriel : [email protected], adresse Internet : https://flandredunkerque.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction de la commande publique. Correspondant : Direction de la commande publique, centre technique municipal, pôle juridique, rue de Cahors, 59640 Dunkerque, Tél. : 03 28 26 28 72, Télécopieur : 03 28 26 24 20, courriel : [email protected], adresse Internet : https://flandredunkerque.marches-securises.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, Cs 62039, 59000 Lille Cedex, Tél. : 03 59 54 23 42, courriel : [email protected], Télécopieur : 03 59 54 24 45, adresse Internet : http://tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, Cs 62039, 59000 Lille Cedex, Tél. : 03 59 54 23 42, courriel [email protected], Télécopieur : 03 59 54 24 45, adresse Internet : http://tribunal-administratif.fr.

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