Avis de marchéDépartement(s) de publication : 08Annonce n°24-46620TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental des ArdennesCorrespondant :
[email protected]sse : Hôtel du Département - CS 20001,08011 CHARLEVILLE MEZIERES cedexAdresse internet du profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=31191Section 2 - Description du marchéObjet du marché : 2024-165-DPI : RELANCE DU LOT 5 : Menuiserie Bois intérieure pour le COLLEGE DE RAUCOURT : mise en accessibilité Le Conseil départemental des Ardennes a publié le 08 mars 2024, une première consultation sous la forme dun marché a procédure adaptée intitulé « 2024-090-DPI : Collège de RAUCOURT : Mise en accessibilité » avec une date limite de remise des offres fixée au 29 mars 2024 à 16 H 00. Aucune offre navait été reçue dans les délais impartis pour le lot 5 Suite à linfructuosité de ce lot, il a été décidé de relancer celui-ci sur la base dun cahier des charges identique. La présente consultation a donc pour objet LA RELANCE DU LOT 5 : Menuiserie Bois intérieure pour les travaux de mise aux normes accessibilité du collège Victor Amédée Sécheret situé Rue du Fond de la Villers, 08450 RAUCOURT-ET-FLABA. De manière très générale, les travaux comprennent : - Des travaux daménagement des circulations extérieures - Des travaux daménagement des espaces accessibles au public (sanitaire, zone infirmerie, administration etc.) - Des travaux de désamiantage et remise en état des zones concernées (circulation intérieure, cages descaliers etc.)-.Lieu d'exécution et de livraison :Collège de RAUCOURT,08450 RAUCOURT ET FLABASection 3 - Caractéristiques du marchéRefus des variantes.Section 5 - Conditions relative au marché Unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Section 7 - Critères d'attributionOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Prix : 60% - Valeur technique : 40% Section 8 - Mode de passation du marchéType de procédure : procédure adaptéeSection 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/05/2024 à 16:00Section 11 - Autres renseignementsNuméro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-165-DPI
Renseignements complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme
www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur
https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de larticle L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusquà la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de lavis dattribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système dacquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis dattribution na été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat na été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de laccomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de laccomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/04/2024