Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes ARDENNE RIVES DE MEUSE
Correspondant : M. Bernard DEKENS, Président, 29, rue Méhul, 08600 Givet, tél. : 03 24 41 50 90, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://ardennerivesdemeuse.com
Objet du marché : Marché d'insertion et de qualification professionnelle lié à des travaux de sauvegarde des vestiges de l'église Saint Charles de Borrommée de Charlemont à GIVET (08600)
Catégorie de services
Lieu d'exécution : Citadelle de Charlemont Route sous Charlemont, 08600 Givet
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Le marché porte sur des prestations d'insertion professionnelles des personnes du Territoire de la Communauté de Communes qui sont éloignées de l'emploi. A ce titre, le marché fait référence au CCAG FCS 2021. Cependant, s'agissant des activités support, celle-ci sont bien des opérations de travaux et, à ce titre, sont exécutées selon les conditions générales fixées par le CCAG Travaux 2021, auquel il faudra se référer pour la gestion du chantier et des activités techniques confiées.
Le programme de travaux, indiqué dans les différentes fiches de travaux, a pour objectif prioritaire :
- de stabiliser les dégradations des vestiges ;
- de constater le niveau de dégradation et des solutions à apporter pour une réhabilitation des maçonneries encore existantes ;
- de déterminer, dans le cadre d'un chantier d'insertion, les limites des prestations et les différentes possibilités ;
- d'orienter la réflexion sur la méthodologie à apporter pour satisfaire aux exigences du bâti tel que l'utilisation de matériaux de réemploi ou des matériaux neufs.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La présente consultation concerne uniquement les travaux de maçonnerie et rejointoiement des fiches de travaux n° 15 et 16 de la notice descriptive jointe.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont financées sur les fonds propres de la collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Attestation Atelier Chantier d'insertion (A.C.I) en cours de validité : Le défaut de ce document en cours de validité est éliminatoire.
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre (60 %)
Prix des prestations (35 %)
Performances en matière de protection de l'environnement (5 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 23 mai 2024 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24 MS 02 04
Renseignements complémentaires : Visite sur site :
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les visites s'organisent sur rendez-vous auprès du Pôle technique :
[email protected]
Développement durable :
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit :
- Les bénéficiaires de l'insertion seront des ressortissants du territoire de la Communauté de communes.
Les conditions d'exécution des activités support comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit :
1. Le titulaire doit pouvoir garantir l'absence de fuite pouvant entrainer une pollution aux hydrocarbures ou à l'huile de moteur de l'ensemble des engins utilisés.
2. L'utilisation de produits est conforme aux dispositions du CCTP. En l'absence de mention particulière au CCTP, les produits biodégradables seront privilégié (huile moteur, ...).
3. Tout stockage de produits de ce type devra être effectué dans des conteneurs étanches avec un bac de rétention en cas de fuite accidentelle.
4. Par ailleurs, le CCTP fixe les conditions de gestion des déchets générés par les activités support réalisées dans le cadre du marché.
5. Les travaux seront réalisés avec du matériel réglementaire et contrôlé.
Il est expressément stipulé que les ouvrages décrits ou non décrits dans le C.C.T.P, seront exécutés suivant les règles de l'Art et en accord avec les prescriptions contenues dans :
- Le C.C.T.G travaux, Fascicule 64, Travaux de maçonnerie d'ouvrages de génie civil et notamment annexe à la circulaire n° 82-54 du 17 juin 1982.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 mai 2024
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
https://achat-national.safetender.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://achat-national.safetender.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :
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Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le DCE est téléchargeable gratuitement.