Vos questions, nos réponses

Quels sont les différents types de marchés publics ?

• Qu'est-ce qu'un accord-cadre ?
  L'accord-cadre permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure un contrat établissant tout ou partie des règles relatives aux commandes à passer au cours d'une période donnée.La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans... Pour obtenir une réponse complète cliquer ici
  
• Qu'est-ce qu'un marché de partenariat ?
  Définition : il s'agit d'un marché public qui a pour objet de confier à un opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques une mission globale (CCP, art. L. 1112-1).Cette mission globale peut avoir pour objet la construction, la... Pour obtenir une réponse complète cliquer ici