Vos questions, nos réponses

Quelles sont les dernières actualités liées à la réglementation ?

• Comment est valorisé l'engagement de Responsabilité Sociétale de l'Entreprise dans la commande publique ?
  La RSE se définit comme la manière dont les entreprises intègrent des préoccupations sociales, environnementales et éthiques dans leurs activités économiques ainsi que dans leurs interactions avec toutes les parties prenantes, qu'elles soient internes (dirigeants, salariés, actionnaires, etc.) ou externes... Pour obtenir une réponse complète cliquer ici
  
• Qu'est-ce que la loi d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique ou Loi ASAP ?
  Le Sénat, le 27 octobre 2020, et l'Assemblée nationale, le 28, ont adopté définitivement le projet de loi d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique (ASAP). Ainsi s'est achevé le parcours chahuté d'un texte retardé mais aussi profondément modifié du... Pour obtenir une réponse complète cliquer ici
  
• Quel est le calendrier prévisionnel de refonte des Cahiers des Clauses Administratives Générales ?
  Les cinq Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG), dont la dernière mise à jour à 10 ans, sont en cours de refonte.Leur nouvelle version, à forte coloration développement durable, prévue au printemps 2020, a été retardée du fait de... Pour obtenir une réponse complète cliquer ici
  
• Quelles sont les conditions de versement des avances dans les marchés publics ?
  Il s'agit du versement effectué par la personne publique au titulaire d'un marché préalablement à l'exécution des prestations faisant l'objet du marché.Le régime des avances a été récemment modifié en raison de la crise sanitaire (covid-19) pour soutenir les entreprises.Le... Pour obtenir une réponse complète cliquer ici