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Comment calculer le seuil d'un marché public ?

  1. Pour les marchés allotis : prendre en compte la valeur globale estimée en € HT de la totalité de ces lots (Article R. 2121-1 du Code de la Commande Publique)
  2. Pour les marchés pluriannuels : prendre en compte la totalité des années, reconduction comprise (Article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique)
  3. Pour les accords-cadres à bons de commande : prendre en compte le montant maximum sur la durée maximale (4 ans si l’acheteur est un pouvoir adjudicateur et 8 ans si l’acheteur est une entité adjudicatrice, sauf cas particuliers) (Article L. 2125-5 et R. 2121-8 du Code de la Commande Publique).
  4. Pour les marchés publics de travaux, il faut raisonner en termes d’opération, en prenant en compte la valeur globale des travaux se rapportant à une même opération même si elle porte sur plusieurs ouvrages. Il faut également prendre en compte la valeur totale estimée des fournitures et des services mis à la disposition de l’entreprise par l'acheteur lorsqu'ils sont nécessaires à l'exécution des travaux (Article R. 2121-5 du Code de la Commande Publique).
  5. Pour les marchés de fourniture ou de services, il faut raisonner en prenant en compte la valeur totale des fournitures ou des services qui peuvent être considérés comme homogènes soit en raison de leurs caractéristiques propres (exemple : Fourniture de mobilier pour différents services de l’acheteur), soit parce qu'ils constituent une unité fonctionnelle (exemple : fourniture de mobilier pour l’aménagement d’un nouveau bâtiment) (Article R. 2121-6 du Code de la Commande Publique).
  6. Pour les accords-cadres et les systèmes d'acquisition dynamiques , la valeur estimée du besoin est déterminée en prenant en compte la valeur maximale estimée de l'ensemble des marchés à passer, ou des bons de commande à émettre pendant la durée totale de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique.

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