Lot SE.15 - Travaux d'aménagements paysagers

France: Travaux d'aménagement du terrain
Lot SE.15 - Travaux d'aménagements paysagers
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Lot SE.15 - Travaux d'aménagements paysagers
Description: La présente consultation concerne les travaux d'aménagement paysagers qui seront réalisés sur le
Secteur Sud Est de la Ligne C, pendant ou après travaux de génie civil du secteur Sud Est. Le marché prend la
forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum. Cet accord-cadre
s'exécutera au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13
à 14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum avec un maximum en application de l'article
R2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est de : 1 300 000 euro(s)
HT. L'accord-cadre comprend les prestations suivantes : - Mise en place des clôtures de chantier nécessaires,
des barrières de protection ; - Installation de chantier propre à ses travaux, y compris vestiaire et réfectoire - Les
opérations topographiques, - Les DESC en couleur et en nombre suffisant, y compris les cadres de demande
d'arrêtés et permissions de voirie, - La protection des réseaux existants, - La protection de tous les divers ouvrages
et des bâtiments riverains et de l'environnement conservé (mobilier urbain, clôtures privées ou publiques, ...), - La
signalisation provisoire de chantier, y compris le marquage au sol, la signalisation et le balisage de chantier et tous
travaux nécessaires à sa bonne réalisation, - La signalisation provisoire des déviations, et leur maintenance pendant
la durée des travaux, - La gestion des eaux de toute nature pendant les travaux (drainage, collecte, pompage,
évacuation, …), - Les dispositifs de protections de chantier et leur maintenance pendant la durée des travaux, -
La préparation y compris l'établissement des DICT et le suivi des opérations liées (marquage, piquetage), - La
réalisation des terrassements nécessaires, - Les travaux de débroussaillage avant replantation - La réalisation
d'aménagements paysagers, notamment paillage minéral et organique type BRF, plantations d'arbres divers et
arbustes, la reconstitution de haies et massifs arbustifs, et les préparations des terrains en vue de l'enherbement final,
- La gestion de tous les déchets de chantier, - Entretien (taille, tonte, arrosage, désherbage, …), - Parachèvement, -
Confortement des plantations pendant deux années, - Et toutes les remises en état et nettoyages en fin des travaux.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Les délais
d'exécution seront fixés dans les bons de commande
Identifiant de la procédure: 9bd0a439-4fd2-41b4-b392-874109b90ed3
Identifiant interne: M3 2025 02716 M
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Commune de Toulouse et Labège
Ville: Agglomération toulousaine
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les sous-critères techniques sont les suivants : Pertinence des méthodes /12%
(Méthode pour assurer la sécurité du chantier, des usagers, des circulations de véhicules et des piétons, la
maintenance et la surveillance des dispositifs de protection du chantier/5%, Méthodes mises en oeuvre pour la
réalisation des espaces verts (origine des graines, délai d'engazonnement après préparation, sur-semis), méthodes
des plantations des arbres (taille des fosses, qualité de la terre végétale et du paillage, tuteurage, ancrage et
protection anti-coupure et anti-rongeur), amendements des terres (engrais organique, pralin, compost conforme au
cctp) et mise en forme des terrains, provenance des arbres (label « végétal local» ou équivalent), méthodes adaptées
pour le suivi des arbres après plantations pendant la période de garantie, la traçabilité des interventions d'arrosage
et de la surveillance des espaces verts/7%) ; Adéquation des moyens humains et techniques pour l'exécution des
travaux /20% (Moyens humains pour les études d'exécution /6%, Moyens humains affectés en fonction de la nature
des différents travaux /10%, Moyens matériels affectés aux différents travaux /4%) ; Qualité et mesures de prévention
dans la démarche environnementale /8% (Plan d'assurance qualité de l'entreprise : organigramme du chantier,
gestion des contrôles en études Exe et en travaux, procédures de gestion des non-conformité /4%, Mesures de
prévention de la démarche environnementale : gestion de la propreté des chantiers, réduction et gestion des déchets
de chantier /4%). Les candidats remettront soit le Dume soit les formulaires Dc1 et Dc2. Justifications à produire sur
la situation juridique (voir Rc) : La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; les pouvoirs
de la personne habilitée pour engager le candidat ; une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre
du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du
Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du
code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie
du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre
la période correspondante à la durée du présent marché ; une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679
du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du
traitement des données à caractère personnel (Rgpd)
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Lot SE.15 - Travaux d'aménagements paysagers
Description: La présente consultation concerne les travaux d'aménagement paysagers qui seront réalisés sur le
Secteur Sud Est de la Ligne C, pendant ou après travaux de génie civil du secteur Sud Est. Le marché prend la
forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum. Cet accord-cadre
s'exécutera au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13
à 14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum avec un maximum en application de l'article
R2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est de : 1 300 000 euro(s)
HT. L'accord-cadre comprend les prestations suivantes : - Mise en place des clôtures de chantier nécessaires,
des barrières de protection ; - Installation de chantier propre à ses travaux, y compris vestiaire et réfectoire - Les
opérations topographiques, - Les DESC en couleur et en nombre suffisant, y compris les cadres de demande
d'arrêtés et permissions de voirie, - La protection des réseaux existants, - La protection de tous les divers ouvrages
et des bâtiments riverains et de l'environnement conservé (mobilier urbain, clôtures privées ou publiques, ...), - La
signalisation provisoire de chantier, y compris le marquage au sol, la signalisation et le balisage de chantier et tous
travaux nécessaires à sa bonne réalisation, - La signalisation provisoire des déviations, et leur maintenance pendant
la durée des travaux, - La gestion des eaux de toute nature pendant les travaux (drainage, collecte, pompage,
évacuation, …), - Les dispositifs de protections de chantier et leur maintenance pendant la durée des travaux, -
La préparation y compris l'établissement des DICT et le suivi des opérations liées (marquage, piquetage), - La
réalisation des terrassements nécessaires, - Les travaux de débroussaillage avant replantation - La réalisation
d'aménagements paysagers, notamment paillage minéral et organique type BRF, plantations d'arbres divers et
arbustes, la reconstitution de haies et massifs arbustifs, et les préparations des terrains en vue de l'enherbement final,
- La gestion de tous les déchets de chantier, - Entretien (taille, tonte, arrosage, désherbage, …), - Parachèvement, -
Confortement des plantations pendant deux années, - Et toutes les remises en état et nettoyages en fin des travaux.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Les délais
d'exécution seront fixés dans les bons de commande
Identifiant interne: T-PF-1672738

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Commune de Toulouse et Labège
Ville: Agglomération toulousaine
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/11/2025
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 432327-2025

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description: Les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats à réaliser
la mission objet du marché : Qualipaysage : H121 : Habilitation routes, P100 : Création espaces verts, P120 :
Plantations, E132 : Entretien jardins et espaces verts. Les candidats pourront justifier leur capacité par tout moyen
de preuve équivalent
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des 3 dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Les références récentes des 5 dernières années en matière de travaux similaires en nature et en
importance : ces références devront préciser le Maître d'Ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi
que l'étendue des prestations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1672738
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1672738
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en
application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique
Date limite de réception des offres: 05/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/08/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le marché comporte une clause d'insertion sociale : Il sera
obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 250 heures d'insertion dédiées à un
public en démarche d'insertion professionnelle (Voir RC pour les modalités)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour la bonne
exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement
Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises. Un même opérateur
économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché
Montage financier: Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et
R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération
est financée par Tisséo Collectivités, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est
assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits
à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé
précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit
depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles
L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours
de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n
°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article
L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de
Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un
avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68,
rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un
avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société de la
Mobilité de l'Agglomération Toulous
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 1A6FA33F-E50D-4278-2D8B9A6062226A97
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d'enregistrement: 54809
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0561144850
Adresse internet: http://www.tisseo.fr
Profil de l'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous
Numéro d'enregistrement: 1A6FA365-F6F4-0E3A-B1F325D9749CACF3
Adresse postale: 21 Boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Unité Commande Publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 1A6FA383-A00D-395A-514F2E5773436C63
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b3758d37-045d-4b0b-bc47-6ba6cff12342 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/07/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français