Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Toulouse
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21310555400017
Ville : Toulouse
Code Postal : 31505
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1629966
Identifiant interne de la consultation : 25V0079PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24 avril 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix des prestations : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : 25V0079PA - TRAVAUX POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DE L'ISDAT - Relance du Lot 3 SERRURERIE -SA/PG
Code CPV principal
Descripteur principal : 45210000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Relance du Lot 3 Serrurerie - Travaux pour la mise en accessibilité de l'ISDAT, suite à infructuosité.
L'opération comporte 9 lots. Seul le lot 3 est concerné par cette consultation.
Le délai global prévu pour l'ensemble des travaux est de 9 mois, dont 1 mois de préparation. Date de début des prestations souhaitée : préparation de chantier prévu en juin 2025 (1mois)
Démarrage prévisionnel du chantier en juillet 2025. 3 mois intensifs de début juillet à fin septembre plus 5 mois en site occupé sur des tâches possibles en accord avec le bon fonctionnement de l'ISDAT.
Financement sur fonds propres de la Ville de Toulouse. Retenue de garantie de 5%. Avance prévue au marché dans les conditions du CCAP.
Prix forfaitaires révisables mensuellement
Mots descripteurs : Serrurerie ,
Lieu principal d'exécution du marché : 5 quai de la Daurade 31000 - toulouse
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 03 : Serrurerie. Serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44316500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : ISDAT
5, Quai de la Daurade
31000 Toulouse
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur : 25V0079PA).
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la remise des offres ou de la remise de l'offre finale en cas de négociations.
La signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Une liste de prestataires est disponible sur le site suivant : La liste nationale de confiance | ANSSI (cyber.gouv.fr). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eIDAS
Date d'envoi du présent avis : 10/04/2025