Contrôle et diagnostic d'ouvrages d'art

France: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Contrôle et diagnostic d'ouvrages d'art
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: VILLE DE SAINT NAZAIRE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint Nazaire
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Contrôle et diagnostic d'ouvrages d'art
Description: Groupement de commandes entre Saint-Nazaire (coordonnateur), Pornichet et La CARENE. Chaque
membre du groupement s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne. Accord cadre de services multi-
attributaires donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum sur la
durée du marché de 760 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: f37a20ef-38b8-453f-b11e-93f81a1527b6
Identifiant interne: 2025030309MV
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92311000 Œuvres d'art

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire De La Carene
Ville: Saint Nazaire
Code postal: 44600
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du
dossier de consultation : https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-
publics
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Contrôle et diagnostic d'ouvrages d'art
Description: Groupement de commandes entre Saint-Nazaire (coordonnateur), Pornichet et La CARENE. Chaque
membre du groupement s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne. Accord cadre de services multi-
attributaires donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum sur la
durée du marché de 760 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1615358

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92311000 Œuvres d'art

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire De La Carene
Ville: Saint Nazaire
Code postal: 44600
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 173916-2025

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1,
Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le
candidat est en redressement judiciaire. Inscription sur un registre du commerce
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de
même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1615358
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1615358
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/04/2025 13:30 +02:00
Lieu: Saint-Nazaire
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint
Nazaire -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 96428B93-0389-1AFB-674BB38DF67C3F1F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE SAINT NAZAIRE
Numéro d'enregistrement: 53457
Adresse postale: Place François Blancho
Ville: Saint Nazaire
Code postal: 44600
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: SAMZUN DAVID
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240004163
Adresse internet: https://www.saintnazaire.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Ville de Saint Nazaire
Numéro d'enregistrement: 96428BB7-D86E-033C-5B6E05931A5384E7
Adresse postale: Hôtel de Ville Place François Blancho
Ville: Saint Nazaire
Code postal: 44606
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: DJCP
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240004000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 96428BE7-DB33-0AAE-375CB60C84C6CFD8
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 96428C33-D49C-71F6-8B026D6E01E09D9A
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0006
Nom officiel: Ville de Saint Nazaire
Numéro d'enregistrement: 96428C43-970B-C60A-F2527C8144B30D1A
Adresse postale: Hôtel de Ville Place François Blancho
Ville: Saint Nazaire
Code postal: 44606
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: DJCP
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240004000
Profil de l'acheteur: https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9ae87a57-267a-4012-b432-ee769222c833 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/03/2025 10:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français