Architecte-urbaniste coordonnateur en vue de l'aménagement de la concession Ode à la Mer - Communes de Lattes et Pérols (34)

France: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Architecte-urbaniste coordonnateur en vue de l'aménagement de la concession Ode à la Mer -
Communes de Lattes et Pérols (34)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Architecte-urbaniste coordonnateur en vue de l'aménagement de la concession Ode à la Mer - Communes de
Lattes et Pérols (34)
Description: Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents - Montant maximum : 2 500 000 euro(s) HT
pour toute la durée du contrat Mission 1 : Plan guide / Mission 2 : Schéma d'aménagement par sous-secteurs /
Mission 3 : Carnet de prescriptions relatives à l'espace public par sous-secteurs / Mission 4 : Assistance à l'évolution
des documents d'urbanisme (PLUi) et réglementaires / Mission 5 : Mise à jour dossier de création, dossier de
réalisation, accompagnement étude d'impact / Mission 6 : Elaboration d'une charte des enseignes commerciales /
Mission 7 : Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE) /
Mission 8 : Etude de faisabilité d'un îlot ou lot particulier / Mission 9 : Etablissement des fiches de lot / Mission 10 :
Participation à la désignation des opérateurs et/ou architectes des lots privés ou équipements publics / analyse
architecturale des offres / Mission 11 : Missions de suivi opérationnel des projets / coordination jusqu'à leur livraison /
Mission 12 : Réalisation d'une maquette numérique évolutive / Mission 13 : Participation à la concertation / Mission
14 : Interventions ponctuelles et optionnelles / Mission 15 : Modification des documents / Mission 16 : Réunions
d'avancement du projet d'aménagement
Identifiant de la procédure: 535ee409-371b-4c7d-8660-bdfda4807aa4
Identifiant interne: 1930-ArchiUrba
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour
des motifs d'intérêt général fondés sur l'évolution des besoins de l'acheteur. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera,
parmi les candidats restant en lice, 3 à 4 candidats admis à déposer une offre sur la base des critères suivants
d'égale importance : - Qualité des références présentées, au regard des éléments développés dans les documents
de la consultation, notamment dans le cahier des charges - Pertinence des moyens humains, titres d'études et
professionnels présentés par le candidat, au regard de l'objet de l'accord-cadre et des conditions d'exécutions
développées dans les documents de la consultation - Pertinence de la capacité financière.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Architecte-urbaniste coordonnateur en vue de l'aménagement de la concession Ode à la Mer - Communes de
Lattes et Pérols (34)
Description: Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents - Montant maximum : 2 500 000 euro(s) HT
pour toute la durée du contrat Mission 1 : Plan guide / Mission 2 : Schéma d'aménagement par sous-secteurs /
Mission 3 : Carnet de prescriptions relatives à l'espace public par sous-secteurs / Mission 4 : Assistance à l'évolution
des documents d'urbanisme (PLUi) et réglementaires / Mission 5 : Mise à jour dossier de création, dossier de
réalisation, accompagnement étude d'impact / Mission 6 : Elaboration d'une charte des enseignes commerciales /
Mission 7 : Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE) /
Mission 8 : Etude de faisabilité d'un îlot ou lot particulier / Mission 9 : Etablissement des fiches de lot / Mission 10 :
Participation à la désignation des opérateurs et/ou architectes des lots privés ou équipements publics / analyse
architecturale des offres / Mission 11 : Missions de suivi opérationnel des projets / coordination jusqu'à leur livraison /
Mission 12 : Réalisation d'une maquette numérique évolutive / Mission 13 : Participation à la concertation / Mission
14 : Interventions ponctuelles et optionnelles / Mission 15 : Modification des documents / Mission 16 : Réunions
d'avancement du projet d'aménagement
Identifiant interne: S-PF-1604089

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/11/2025
Durée: 180 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 132093-2025

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant
d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre
de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant, par chacun des membres
du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est
sélectionné, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions
de cette habilitation. - Une déclaration sur l'honneur attestant que la candidat / groupement ne fait pas l'objet d'une
des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11
du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du
travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un Dume vaudra remise d'une
déclaration sur l'honneur
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-
dire justifiant du paiement de la prime ou cotisation d'assurance pour la période d'assurance en cours). - Une
déclaration concernant le chiffre d'affaires (Ca) global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité
faisant l'objet du marché public, portant au plus sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la
date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces
chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire
les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et
financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principaux services pertinents prestés au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé, étant précisé que les éléments de preuve relatifs à des missions
de plus de trois ans seront pris en compte. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou,
à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat est invité à ne présenter que ses références
les plus pertinentes eu égard à l'objet, au périmètre et à la complexité du présent marché. - Déclaration indiquant
les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières
années. - Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou de(s) cadres de l'entreprise, notamment
de(s) responsables de la prestation de services de même nature que ceux faisant l'objet de l'accord-cadre. - Pour
les compétences Architecte-Urbaniste et Paysagiste : il est demandé de mettre en exergue trois (3) références
maximum par compétence, détaillées, les plus significatives au regard des caractéristiques du projet urbain, sur
des opérations comparables ; les références devront être présentées sous format Powerpoint et Pdf en format
A3 avec une référence par diapositive comprenant une courte explication (maximum 100 mots) du choix de cette
référence au regard du périmètre d'aménagement. Chacune des références devra mentionner l'objet du projet, les
missions réalisées par le candidat, le maître d'ouvrage, la date, la surface plancher et/ou le périmètre de projet,
un plan et/ou des images ou visuels d'ambiances illustrant les intentions du projet. Niveaux minimaux exigés :
Le pouvoir adjudicateur exige que le candidat individuel ou, en cas de cotraitance, le groupement envisagé
globalement doit justifier disposer des ressources humaines et l'expérience nécessaires dans les domaines
suivants, ce pour assurer un niveau de qualité d'études approprié : - Architecte en chef et urbaniste (études
urbanistiques et architecturales d'aménagement urbain), - Paysagiste (études d'aménagement paysager)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1604089
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1604089
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l'accord-cadre: La durée proposée dépasse quatre ans car l'accord-cadre ayant pour
objet la réalisation des missions d'urbaniste & paysage concourant aux études de faisabilité, pré-opérationnelles et
opérationnelles dans le cadre d'une opération d'aménagement en plusieurs tranches, il nécessite la permanence
d'un urbaniste en vue d'assurer la cohérence globale du projet dans le temps et dans l'espace
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: C3C86116-F046-3373-7D44841280904405
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement: 82059
Adresse postale: 45 place Ernest Granier Cs 29502
Ville: Montpellier
Code postal: 34960
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: GRAIL Cédric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0467136300
Adresse internet: https://www.serm-montpellier.fr
Profil de l'acheteur: http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement: C3C86152-A114-6F25-DF4997A277DCA949
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3a601f8e-a7dd-45de-8380-2d61edbfff8e - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/02/2025 10:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français