France: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
CONCOURS DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA REALISATION DES VILLAGES DE
TRANSITION SUR LES SITES DE POUTINGON ET DE FRANÇOIS DELMAS (COMMUNE DE
MONTPELLIER) - PHASE DE CANDIDATURES
Avis de concours
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA REALISATION DES VILLAGES DE TRANSITION SUR
LES SITES DE POUTINGON ET DE FRANÇOIS DELMAS (COMMUNE DE MONTPELLIER) - PHASE DE
CANDIDATURES
Description: L'objet du marché sera la mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation des villages de transition
sur les sites de Poutingon et de François Delmas, sur la commune de Montpellier. L'ensemble des missions
attendues, par site, sont les suivantes : - Missions de bases : APS - APD - PRO - ACT - VISA - DET - AOR - Missions
complémentaires : OPC - DPGF - RESP - SYN
Identifiant de la procédure: e8f14859-fe0a-4645-89a8-d84ddc0464a6
Identifiant interne: 202502989S25.03
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Nombre de candidats admis à concourir : 3 Critères de jugement des candidatures :
- Qualité des expériences et références présentées. - Pertinence des moyens humains, titres d'études et
professionnels, moyens techniques présentés (matériels et équipements) - Pertinence de la capacité financière
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA REALISATION DES VILLAGES DE TRANSITION SUR
LES SITES DE POUTINGON ET DE FRANÇOIS DELMAS (COMMUNE DE MONTPELLIER) - PHASE DE
CANDIDATURES
Description: L'objet du marché sera la mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation des villages de transition
sur les sites de Poutingon et de François Delmas, sur la commune de Montpellier. L'ensemble des missions
attendues, par site, sont les suivantes : - Missions de bases : APS - APD - PRO - ACT - VISA - DET - AOR - Missions
complémentaires : OPC - DPGF - RESP - SYN
Identifiant interne: S-PF-1598370
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1,
Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration
appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les conditions de participation ainsi que les renseignements à fournir au titre des capacités
professionnelles techniques et financières sont précisées dans le règlement du concours
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Cf règlement
de concours pour les précisions
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1598370
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: non
Prix
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Prime exclusivement réservée aux trois candidats admis à remettre une
prestation. Cf règlement de concours pour les précisions.Chaque concurrent ayant remis une prestation
conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 30 000 euro(s) hors taxe, TVA en sus
au taux de la réglementation en vigueur. Cf règlement de concours pour les précisions
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1598370
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 12:00 +01:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: F2D0C461-A95F-9D26-A47FA0C493689ADB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement: 82059
Adresse postale: 45 place Ernest Granier Cs 29502
Ville: Montpellier
Code postal: 34960
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: GRAIL Cédric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0467136300
Adresse internet: https://www.serm-montpellier.fr
Profil de l'acheteur: http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: F2D0C4AC-AD90-B0CC-312299D55BEBC72A
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 74532d73-8068-4a87-b977-e2fcc9b287f9 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 13/02/2025 10:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français