Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental Des Pyrenees-Orientales
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22660001300016
Ville : PERPIGNAN
Code Postal : 66906
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1566318
Identifiant interne de la consultation : 2024-FCS-SAFI-0271
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Utiliser la fonction Correspondre avec l'acheteur
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualification professionnelle demandés aux candidats : Numéro de Déclaration d'Activité (Nda) pour les lots 1 et 2
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03 janvier 2025 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : FORMATION ET ACCOMPAGNEMENT DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX DE PERSONNES AGEES ET DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : RELANCE
Code CPV principal
Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Mots descripteurs : Formation ,
Lieu principal d'exécution du marché : Département des Pyrénées-Orientales 66000 - Perpignan
Durée du marché (en mois) : 23
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 01 : Formation initiale et continue. Formation initiale et continue
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Département des Pyrénées-Orientales
66000 PERPIGNAN
Description du lot : 02 : Formation en santé mentale. Formation en santé mentale
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80560000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Département des Pyrénées-Orientales
66000 PERPIGNAN
Description du lot : 03 : Analyse de pratiques. Analyse de pratiques
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80560000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Département des Pyrénées-Orientales
66000 PERPIGNAN
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 28/11/2024
