France: Services d'architecte pour les bâtiments
Marche de maitrise d'oeuvre pour la restructuration lourde, surélévation d'un ensemble
immobilier avec restructuration d'un espace culturel (théâtre) et création de logements
Avis de concours
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Habitat Social Français
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marche de maitrise d'oeuvre pour la restructuration lourde, surélévation d'un ensemble immobilier avec restructuration d'un espace culturel (théâtre) et création de logements
Description: Marche de maitrise d'oeuvre pour la restructuration lourde et surélévation d'un ensemble immobilier avec restructuration d'un espace culturel (théâtre) et création de logements
Identifiant de la procédure:
d6c44542-9c4e-49b0-8279-5875e43a77c6
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv):
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marche de maitrise d'oeuvre pour la restructuration lourde, surélévation d'un ensemble immobilier avec restructuration d'un espace culturel (théâtre) et création de logements
Description: Marche de maitrise d'oeuvre pour la restructuration lourde et surélévation d'un ensemble immobilier avec restructuration d'un espace culturel (théâtre) et création de logements
Identifiant interne: S-PF-1561801
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv):
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat-
Formulaire Dc1,
Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. -
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1561801
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: non
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1561801
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres:
07/01/2025 17:00 +01:00
Informations relatives aux délais de recours:
Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:
Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal Judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:
0ACD36E2-D20A-7C5D-FFDB05CBD4DE6148
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Habitat Social Français
Numéro d'enregistrement: 49274
Adresse postale:
11 Rue Domrémy
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS):
Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact:
Le représentant de HSF
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0156615858
Adresse internet:
http://www.hsf-habitat.fr
Profil de l'acheteur:
http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel:
Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement:
0ACD3723-B5B3-16D2-F9E9396C9E85DC3D
Adresse postale:
Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel:
Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement:
0ACD3732-EE75-BF11-B065B957D1CF6D5D
Adresse postale:
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS):
Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone:
0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
85ab9740-251e-4495-bd0b-e4a1baf616a1 - 02
Type de formulaire:
Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis:
21/11/2024 09:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
