France: Services de plages
Délégation de service public pour l'attribution des conventions d'exploitation des lots de
plage (plagistes) de la ville d' Argelès-sur-Mer
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville d'Argelès-sur-Mer
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Délégation de service public pour l'attribution des conventions d'exploitation des lots de plage (plagistes) de la
ville d' Argelès-sur-Mer
Description: Les activités du service public balnéaire recouvrent : - La location de matériel et d'engins de plage
(transats, planches à voile, etc.), des aires ludiques, des activités nautiques tractées, l'enseignement de sports
nautiques... - Des activités accessoires de buvette ou restauration. Dans le cadre de cette consultation 11 lots sont
à pourvoir pour une durée de cinq ans. La date limite de remise des candidatures est fixée au mercredi 6 novembre
2024 à 17 heures. La date limite des offres sera communiquée ultérieurement aux candidats admis à remettre une
offre
Identifiant de la procédure: eefe22a0-62df-42b0-8a62-1655aa6bebc0
Identifiant interne: 24DSP02
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92332000 Services de plages
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Ville Cs 50099
Ville: Argeles Sur Mer
Code postal: 66700
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 11
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 11
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Activités nautiques non motorisées + activité accessoire de petite restauration
Description: Location de matériel de plage (parasol, matelas, chaise longue) / Location d'engin de plage sans
moteur ni voile (pédalo, paddle board) / Location, gardiennage et balade accompagnée en canoë kayak et pirogue
polynésienne / Vente de boissons non alcoolisées et Petite restauration en journée (interdit à partir de 17h) (Petite
licence restauration) / Toilettes et douche accessibles à tout public, sur 1 200 m²
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Ville Cs 50099
Ville: Argeles Sur Mer
Code postal: 66700
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations
et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des
certificats reçus Une lettre de candidature datée et signée par la personne ayant autorité pour engager l'entreprise
(forme juridique, nom, dénomination sociale et adresse du siège social) ; Une déclaration sur l'honneur attestant
que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de
concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance n°2016 - 65 du 29/01/2016 ; Une attestation sur l'honneur
retraçant l'absence ou les éventuelles infractions ou condamnations de l'ensemble des législations en vigueur
applicables en matière de droit du domaine public maritime, d'hygiène, de sécurité, de salubrité ; Un extrait Kbis de
moins de 3 mois au Registre du Commerce et des Sociétés ou équivalent ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration
appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Description succincte de l'entreprise
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1526734
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1526734
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 17:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE
ARGELES SUR MER
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Location de matériel + activité accessoire de restauration
Description: Location de matériel de plage (parasol, matelas, chaise longue) /Restauration midi et soir (Licence
restauration pour tous les alcools en accompagnement des repas) / Vente de boissons chaudes ou froides à
consommer sur place en dehors des repas (Licence III) / Toilettes et douche accessibles à tout public, sur 1 000 m²
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Ville Cs 50099
Ville: Argeles Sur Mer
Code postal: 66700
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations
et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des
certificats reçus Une lettre de candidature datée et signée par la personne ayant autorité pour engager l'entreprise
(forme juridique, nom, dénomination sociale et adresse du siège social) ; Une déclaration sur l'honneur attestant
que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de
concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance n°2016 - 65 du 29/01/2016 ; Une attestation sur l'honneur
retraçant l'absence ou les éventuelles infractions ou condamnations de l'ensemble des législations en vigueur
applicables en matière de droit du domaine public maritime, d'hygiène, de sécurité, de salubrité ; Un extrait Kbis de
moins de 3 mois au Registre du Commerce et des Sociétés ou équivalent ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration
appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Description succincte de l'entreprise
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1526734
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1526734
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 17:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE
ARGELES SUR MER
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Location de matériel de plage + activité accessoire de petite restauration
Description: Location de matériel de plage (parasol, matelas, chaise longue) / Location d'engin de plage sans moteur
ni voile (pédalos, paddle board) / Vente de boissons non alcoolisées et Petite restauration en journée (interdit à partir
de 17h) (Petite licence restauration) / Toilettes et douche accessibles à tout public, sur 1 000 m²
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Ville Cs 50099
Ville: Argeles Sur Mer
Code postal: 66700
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations
et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des
certificats reçus Une lettre de candidature datée et signée par la personne ayant autorité pour engager l'entreprise
(forme juridique, nom, dénomination sociale et adresse du siège social) ; Une déclaration sur l'honneur attestant
que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de
concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance n°2016 - 65 du 29/01/2016 ; Une attestation sur l'honneur
retraçant l'absence ou les éventuelles infractions ou condamnations de l'ensemble des législations en vigueur
applicables en matière de droit du domaine public maritime, d'hygiène, de sécurité, de salubrité ; Un extrait Kbis de
moins de 3 mois au Registre du Commerce et des Sociétés ou équivalent ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration
appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Description succincte de l'entreprise
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1526734
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1526734
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 17:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE
ARGELES SUR MER
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Activités de loisirs + activité accessoire de petite restauration
Description: Location de matériel de plage (parasol, matelas, chaise longue) / Location d'engin de plage sans moteur
ni voile (pédalo, paddle board) / Aire ludique (trampoline, toboggan, tyrolienne, piscine, petits jeux) avec école de
natation / Vente de boissons non alcoolisées et Petite restauration en journée (interdit à partir de 17h) (Petite licence
restauration) /Toilettes et douche accessibles à tout public, sur 1 500 m²
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Ville Cs 50099
Ville: Argeles Sur Mer
Code postal: 66700
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations
et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des
certificats reçus Une lettre de candidature datée et signée par la personne ayant autorité pour engager l'entreprise
(forme juridique, nom, dénomination sociale et adresse du siège social) ; Une déclaration sur l'honneur attestant
que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de
concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance n°2016 - 65 du 29/01/2016 ; Une attestation sur l'honneur
retraçant l'absence ou les éventuelles infractions ou condamnations de l'ensemble des législations en vigueur
applicables en matière de droit du domaine public maritime, d'hygiène, de sécurité, de salubrité ; Un extrait Kbis de
moins de 3 mois au Registre du Commerce et des Sociétés ou équivalent ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration
appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Description succincte de l'entreprise
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1526734
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1526734
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 17:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE
ARGELES SUR MER
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Activités nautiques non motorisées comprenant une école de voile + activité accessoire de petite restauration
Description: Location de matériel de plage (parasol, matelas, chaise longue) / Location d'engin de plage sans moteur
ni voile (pédalo, paddle board, canoë kayak) / Location et gardiennage de matériels nautiques non tractés et non
motorisés (planche à voile, catamaran, dériveur léger, voilier, wingfoil) / Ecole pour matériels nautiques non tractés
et non motorisés (planche à voile, catamaran, dériveur léger, wingfoil) / Vente de boissons non alcoolisées et Petite
restauration en journée (interdit à partir de 17h) (Petite licence restauration) / Toilettes et douche accessibles à tout
public, sur 1 500 m²
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Ville Cs 50099
Ville: Argeles Sur Mer
Code postal: 66700
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations
et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des
certificats reçus Une lettre de candidature datée et signée par la personne ayant autorité pour engager l'entreprise
(forme juridique, nom, dénomination sociale et adresse du siège social) ; Une déclaration sur l'honneur attestant
que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de
concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance n°2016 - 65 du 29/01/2016 ; Une attestation sur l'honneur
retraçant l'absence ou les éventuelles infractions ou condamnations de l'ensemble des législations en vigueur
applicables en matière de droit du domaine public maritime, d'hygiène, de sécurité, de salubrité ; Un extrait Kbis de
moins de 3 mois au Registre du Commerce et des Sociétés ou équivalent ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration
appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Description succincte de l'entreprise
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1526734
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1526734
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 17:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE
ARGELES SUR MER
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Activités de loisirs + activité accessoire de petite restauration
Description: Location de matériel de plage (parasol, matelas, chaise longue) / Location d'engin de plage sans moteur
ni voile (pédalo, paddle board) / Aire ludique (trampoline, toboggan, tyrolienne, piscine, petits jeux) avec école de
natation / Vente de boissons non alcoolisées et Petite restauration en journée (interdit à partir de 17h) (Petite licence
restauration) /Toilettes et douche accessibles à tout public, sur 1 500 m²
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Ville Cs 50099
Ville: Argeles Sur Mer
Code postal: 66700
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations
et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des
certificats reçus Une lettre de candidature datée et signée par la personne ayant autorité pour engager l'entreprise
(forme juridique, nom, dénomination sociale et adresse du siège social) ; Une déclaration sur l'honneur attestant
que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de
concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance n°2016 - 65 du 29/01/2016 ; Une attestation sur l'honneur
retraçant l'absence ou les éventuelles infractions ou condamnations de l'ensemble des législations en vigueur
applicables en matière de droit du domaine public maritime, d'hygiène, de sécurité, de salubrité ; Un extrait Kbis de
moins de 3 mois au Registre du Commerce et des Sociétés ou équivalent ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration
appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Description succincte de l'entreprise
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1526734
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1526734
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 17:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE
ARGELES SUR MER
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Location de matériel de plage + activité accessoire de petite restauration
Description: Location de matériel de plage (parasol, matelas, chaise longue) / Location d'engin de plage sans moteur
ni voile (pédalos, paddle board) / Vente de boissons non alcoolisées et Petite restauration en journée (interdit à partir
de 17h) (Petite licence restauration) / Toilettes et douche accessibles à tout public, sur 600 m²
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Ville Cs 50099
Ville: Argeles Sur Mer
Code postal: 66700
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations
et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des
certificats reçus Une lettre de candidature datée et signée par la personne ayant autorité pour engager l'entreprise
(forme juridique, nom, dénomination sociale et adresse du siège social) ; Une déclaration sur l'honneur attestant
que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de
concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance n°2016 - 65 du 29/01/2016 ; Une attestation sur l'honneur
retraçant l'absence ou les éventuelles infractions ou condamnations de l'ensemble des législations en vigueur
applicables en matière de droit du domaine public maritime, d'hygiène, de sécurité, de salubrité ; Un extrait Kbis de
moins de 3 mois au Registre du Commerce et des Sociétés ou équivalent ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration
appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Description succincte de l'entreprise
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1526734
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1526734
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 17:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE
ARGELES SUR MER
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Location de matériel + activité accessoire de restauration
Description: Location de matériel de plage (parasol, matelas, chaise longue) /Restauration midi et soir (Licence
restauration pour tous les alcools en accompagnement des repas) / Vente de boissons chaudes ou froides à
consommer sur place en dehors des repas (Licence III) / Toilettes et douche accessibles à tout public, sur 1 000 m²
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Ville Cs 50099
Ville: Argeles Sur Mer
Code postal: 66700
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations
et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des
certificats reçus Une lettre de candidature datée et signée par la personne ayant autorité pour engager l'entreprise
(forme juridique, nom, dénomination sociale et adresse du siège social) ; Une déclaration sur l'honneur attestant
que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de
concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance n°2016 - 65 du 29/01/2016 ; Une attestation sur l'honneur
retraçant l'absence ou les éventuelles infractions ou condamnations de l'ensemble des législations en vigueur
applicables en matière de droit du domaine public maritime, d'hygiène, de sécurité, de salubrité ; Un extrait Kbis de
moins de 3 mois au Registre du Commerce et des Sociétés ou équivalent ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration
appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Description succincte de l'entreprise
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1526734
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1526734
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 17:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE
ARGELES SUR MER
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Activités nautiques motorisées + activité accessoire de petite restauration
Description: Location d'engin de plage sans moteur ni voile (pédalos, paddle board) / Aire ludique (trampoline,
toboggan, tyrolienne, piscine, petits jeux) avec école de natation / Activités nautiques tractées motorisées (bouée
tractée) / Vente de boissons non alcoolisées et Petite restauration en journée (interdit à partir de 17h) (Petite licence
restauration) / Toilettes et douche accessibles à tout public, sur 1 200 m²
Identifiant interne: 9
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Ville Cs 50099
Ville: Argeles Sur Mer
Code postal: 66700
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations
et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des
certificats reçus Une lettre de candidature datée et signée par la personne ayant autorité pour engager l'entreprise
(forme juridique, nom, dénomination sociale et adresse du siège social) ; Une déclaration sur l'honneur attestant
que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de
concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance n°2016 - 65 du 29/01/2016 ; Une attestation sur l'honneur
retraçant l'absence ou les éventuelles infractions ou condamnations de l'ensemble des législations en vigueur
applicables en matière de droit du domaine public maritime, d'hygiène, de sécurité, de salubrité ; Un extrait Kbis de
moins de 3 mois au Registre du Commerce et des Sociétés ou équivalent ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration
appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Description succincte de l'entreprise
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1526734
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1526734
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 17:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE
ARGELES SUR MER
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Location de matériel + activité accessoire de restauration
Description: Location de matériel de plage (parasol, matelas, chaise longue) /Restauration midi et soir (Licence
restauration pour tous les alcools en accompagnement des repas) / Vente de boissons chaudes ou froides à
consommer sur place en dehors des repas (Licence III) / Toilettes et douche accessibles à tout public, sur 1 000 m²
Identifiant interne: 11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Ville Cs 50099
Ville: Argeles Sur Mer
Code postal: 66700
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations
et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des
certificats reçus Une lettre de candidature datée et signée par la personne ayant autorité pour engager l'entreprise
(forme juridique, nom, dénomination sociale et adresse du siège social) ; Une déclaration sur l'honneur attestant
que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de
concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance n°2016 - 65 du 29/01/2016 ; Une attestation sur l'honneur
retraçant l'absence ou les éventuelles infractions ou condamnations de l'ensemble des législations en vigueur
applicables en matière de droit du domaine public maritime, d'hygiène, de sécurité, de salubrité ; Un extrait Kbis de
moins de 3 mois au Registre du Commerce et des Sociétés ou équivalent ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration
appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Description succincte de l'entreprise
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1526734
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1526734
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 17:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE
ARGELES SUR MER
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: Activités nautiques non motorisées comprenant une école de voile + activité accessoire de petite restauration
Description: Location de matériel de plage (parasol, matelas, chaise longue) / Location d'engin de plage sans moteur
ni voile (pédalo, paddle board, canoë kayak) / Location et gardiennage de matériels nautiques non tractés et non
motorisés (planche à voile, catamaran, dériveur léger, voilier, wingfoil) / Ecole pour matériels nautiques non tractés
et non motorisés (planche à voile, catamaran, dériveur léger, wingfoil) / Vente de boissons non alcoolisées et Petite
restauration en journée (interdit à partir de 17h) (Petite licence restauration) / Toilettes et douche accessibles à tout
public, sur 1 500 m²
Identifiant interne: 12
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Ville Cs 50099
Ville: Argeles Sur Mer
Code postal: 66700
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations
et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des
certificats reçus Une lettre de candidature datée et signée par la personne ayant autorité pour engager l'entreprise
(forme juridique, nom, dénomination sociale et adresse du siège social) ; Une déclaration sur l'honneur attestant
que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de
concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance n°2016 - 65 du 29/01/2016 ; Une attestation sur l'honneur
retraçant l'absence ou les éventuelles infractions ou condamnations de l'ensemble des législations en vigueur
applicables en matière de droit du domaine public maritime, d'hygiène, de sécurité, de salubrité ; Un extrait Kbis de
moins de 3 mois au Registre du Commerce et des Sociétés ou équivalent ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration
appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Description succincte de l'entreprise
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1526734
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1526734
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 17:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE
ARGELES SUR MER
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: CB590A0F-A960-0B55-58CC74F1909ACAB5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Ville d'Argelès-sur-Mer
Numéro d'enregistrement: 56823
Adresse postale: Allee Ferdinand Buisson Bp 99
Ville: Argelès-sur-Mer
Code postal: 66704
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: PARRA Antoine
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0468953458
Adresse internet: http://www.ville-argelessurmer.fr
Profil de l'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: VILLE ARGELES SUR MER
Numéro d'enregistrement: CB590A2E-C928-4068-87182B181AA5F3D8
Adresse postale: Cs50099
Ville: Argelessurmer
Code postal: 66700
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0468953458
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: CB590A3E-933D-6D87-FA4B677EFF7458B3
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: Montpelllier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4f35d078-ec93-478c-af61-7b53e10fffe6 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/10/2024 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
