FRANCE: SERVICES D'ÉTUDES
REALISATION D'ETUDES D'IMPACTS ET DE DANGERS DANS LE CADRE DE LA
REHABILITATION DU PARC ZOOLOGIQUE DE LUNARET
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: REALISATION D'ETUDES D'IMPACTS ET DE DANGERS DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION DU
PARC ZOOLOGIQUE DE LUNARET
Description: ACCORD CADRE RELATIF A LA REALISATION D'ETUDES D'IMPACTS ET DE DANGERS DANS LE
CADRE DE LA REHABILITATION DU PARC ZOOLOGIQUE DE LUNARET - MONTPELLIER
Identifiant de la procédure: b9297920-789f-4f10-b379-77f43e6cb76f
Identifiant interne: 202402961S2407
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 50 avenue Agropolis
Ville: Montpellier
Code postal: 34090
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au
cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 1 octobre 2024 une demande via le profil d'acheteur;
Les offres sont attendues sous la forme dématérialisées. L'organisme chargé des recours est le tribunal administratif
de Montpellier 6 Rue Pitot, 34000 Montpellier
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: REALISATION D'ETUDES D'IMPACTS ET DE DANGERS DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION DU
PARC ZOOLOGIQUE DE LUNARET
Description: ACCORD CADRE RELATIF A LA REALISATION D'ETUDES D'IMPACTS ET DE DANGERS DANS LE
CADRE DE LA REHABILITATION DU PARC ZOOLOGIQUE DE LUNARET - MONTPELLIER
Identifiant interne: S-PA-1520004
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en
application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 50 avenue Agropolis
Ville: Montpellier
Code postal: 34090
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici: L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction
comprises, ne puisse dépasser 4 ans
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Cf réglement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf réglement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf réglement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur environnementale de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1520004
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1520004
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/10/2024 14:00 +02:00
Lieu: Montpellier
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement: 52113071600017
Adresse postale: 45 place Ernest Granier Cs 29502
Ville: Montpellier
Code postal: 34960
Pays: France
Point de contact: GRAIL Cédric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0467136300
Adresse internet:
https://www.serm-montpellier.fr
Profil de l'acheteur:
http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: 1665746
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: 1727470
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b5c9eb16-ac53-4a87-97fa-23f7b349ac41 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/09/2024 11:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication