Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental Des Pyrenees-Orientales
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22660001300016
Ville : PERPIGNAN
Code Postal : 66906
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1517980
Identifiant interne de la consultation : 2024-FCS-GPA-0215
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Utiliser la fonction correspondre avec l'acheteur
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27 septembre 2024 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : XXXXXXXX
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : APPROVISIONNEMENT EN GRANULES DE BOIS POUR LES CHAUDIERES DU DEPARTEMENT
Code CPV principal
Descripteur principal : 03413000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>L'objet du présent accord-cadre est la fourniture de combustibles granulés bois nécessaires à l'approvisionnement des chaufferies bois du Département des Pyrénées-Orientales.
- Thémis Solaire Innovation sur la commune de Targasonne 66120, la chaudière est de marque Fröling T4 100 kW. Le silo est d'une capacité utile de 40 tonnes.
-Centre Exploitation routier situé sur la commune de La Cabanasse 66210, la chaudière est de marque Hargassner Classic 49- Puissance 49 kW. Le Silo textile est d'une capacité d'environ 6 tonnes.
Le maître d'ouvrage s'engage à réserver au fournisseur, sous condition du total respect du présent marché, l'achat du combustible granulés de bois aux conditions définies ci-après.<br/>
Mots descripteurs : Bois ,
Lieu principal d'exécution du marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL 66000 - Perpignan
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 29/08/2024
