Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental Des Pyrenees-Orientales
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22660001300016
Ville : PERPIGNAN
Code Postal : 66906
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1504542
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Utiliser la fonction correspondre avec l'acheteur
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27 septembre 2024 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : FORMATION ET ACCOMPAGNEMENT DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX DE PERSONNES AGEES ET DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Code CPV principal
Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Mots descripteurs : Formation ,
Lieu principal d'exécution du marché : Département des Pyrénées-Orientales 66000 - Perpignan
Durée du marché (en mois) : 26
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Formation initiale et continue
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Département des Pyrénées-Orientales
66000 Perpignan
Description du lot : 2 : Formation en santé mentale
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80560000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Département des Pyrénées-Orientales
66000 Perpignan
Description du lot : 3 : Analyse de pratiques
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80560000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Département des Pyrénées-Orientales
66000 Perpignan
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée : 26 mois
Date d'envoi du présent avis : 30/07/2024
