Auscultation et suivi de sécurité des barrages du Gouyre, du Tordre et du Thérondel

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Departement De Tarn Et Garonne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22820001000012
Ville : Montauban
Code Postal : 82000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1502237
Identifiant interne de la consultation : 2024115
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Agrément prévu par l'arrêté du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance (Jorf n°0278 du 29 novembre 2017).
- Agréments publiés dans l'arrêté du 18 janvier 2024 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20 septembre 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Auscultation et suivi de sécurité des barrages du Gouyre, du Tordre et du Thérondel
Code CPV principal
Descripteur principal : 71631460
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Cette prestation comprend :
- la validation des mesures d'auscultation réalisées sur site, par l'exploitant ou le prestataire de service assurant les mesures topographiques,
- l'interprétation de l'ensemble des mesures effectués sur les sites,
- la gestion de l'ensemble de ces mesures,
- la rédaction des rapports d'auscultation,
- les visites techniques approfondies réglementaires (bisannuelles pour chacun des sites),
- l'assistance et le conseil
Mots descripteurs : Barrage , Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Département de Tarn et Garonne 82000 - Montauban
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les sites sont librement accessibles aux candidats désirant se rendre se place pour évaluer le type de prestation à réaliser.
L'absence de visite par les candidats ne saurait générer aucune contestation ultérieure. Les candidats seront alors considérés avoir répondu en toute connaissance de cause
Date d'envoi du présent avis : 17/07/2024