Délégation de service public pour l'exploitation des lots de plage concédés

34 - La Grande-Motte

Mise en ligne : 09/07/2024

Limite de réponse : 09/08/2024

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Avis n°AO-2429-0873

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Descriptif

Source :

FRANCE: SERVICES DE PLAGES
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES LOTS DE PLAGE
CONCÉDÉS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de La Grande Motte
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation des lots de plage concédés
Description: Conventions pour l'exploitation de 3 lots de plage à compter de la saison 2025, situés sur les plages
naturelles de La Grande Motte: relance suite infructuosité du lot n°3, du lot n°5 et du lot n°7
Identifiant de la procédure: 085b5e40-3fcd-4d90-bef2-a5c5fadf49cc
Identifiant interne: 2024DSP_PLAGES
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92332000 Services de plages
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Place du 1er Octobre 1974
Ville: La Grande Motte
Code postal: 34280
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 996 556 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
https://ted.europa.eu/TED Page 1/10
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 3 : Location de matériel
Description: Location de matériel
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Place du 1er Octobre 1974
Ville: La Grande Motte
Code postal: 34280
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/09/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Une lettre de candidature; - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet
d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles
L. 3123-1 à 5 et L. 3123-7 à 11du Code de la Commande Publique ; que les renseignements et documents relatifs
à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 à 21 du Code de la Commande
Publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à 8 du Code de la Commande Publique, sont exacts;
- Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents justifiant le respect des obligations fiscales
et sociales - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; -
Attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une
condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire;- Attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé
avec des salariés employés régulièrement au regard du code du travail; - Attestation sur l'honneur justifiant que
le candidat a satisfait à l'ensemble des obligations lui incombant concernant le respect de l'obligation d'emploi de
travailleurs handicapés; - Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait
Kbis)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
https://ted.europa.eu/TED Page 2/10
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices clos concernant l'ensemble des activités
du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la concession;-Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires
concernant des prestations identiques ou similaires à celles objets de la concession envisagée, et concernant les
trois derniers exercices clos; -Une attestation sur l'honneur de non faillite personnelle ou liquidation judiciaire; -La
garantie ou l'attestation bancaire pour la solidité de l'entreprise; -Une attestation d'assurances de responsabilité
civile et professionnelle de moins de 3 mois couvrant l'activité objet de la concession
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Les renseignements ou pièces relatives aux garanties professionnelles et aux moyens techniques
et humains dont le candidat disposera pour l'exécution de l'activité;- La liste des références détaillées dans le
domaine délégué;- La description succincte de l'entreprise
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La qualité du projet d'aménagement et des installations
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La qualité des services et prestations proposées
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Le montant de la redevance annuelle
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: La qualité et la cohérence de l'offre au plan financier
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496159
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
https://ted.europa.eu/TED Page 3/10
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1496159
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 09/08/2024 12:00 +02:00

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des
différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de La
Grande Motte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 5 : Location de matériel
Description: Location de matériel
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Place du 1er Octobre 1974
Ville: La Grande Motte
Code postal: 34280
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/09/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Une lettre de candidature; - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet
d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles
https://ted.europa.eu/TED Page 4/10
L. 3123-1 à 5 et L. 3123-7 à 11du Code de la Commande Publique ; que les renseignements et documents relatifs
à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 à 21 du Code de la Commande
Publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à 8 du Code de la Commande Publique, sont exacts;
- Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents justifiant le respect des obligations fiscales
et sociales - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; -
Attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une
condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire;- Attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé
avec des salariés employés régulièrement au regard du code du travail; - Attestation sur l'honneur justifiant que
le candidat a satisfait à l'ensemble des obligations lui incombant concernant le respect de l'obligation d'emploi de
travailleurs handicapés; - Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait
Kbis)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices clos concernant l'ensemble des activités
du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la concession;-Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires
concernant des prestations identiques ou similaires à celles objets de la concession envisagée, et concernant les
trois derniers exercices clos; -Une attestation sur l'honneur de non faillite personnelle ou liquidation judiciaire; -La
garantie ou l'attestation bancaire pour la solidité de l'entreprise; -Une attestation d'assurances de responsabilité
civile et professionnelle de moins de 3 mois couvrant l'activité objet de la concession
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Les renseignements ou pièces relatives aux garanties professionnelles et aux moyens techniques
et humains dont le candidat disposera pour l'exécution de l'activité;- La liste des références détaillées dans le
domaine délégué;- La description succincte de l'entreprise
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La qualité du projet d'aménagement et des installations
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La qualité des services et prestations proposées
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Le montant de la redevance annuelle
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: La qualité et la cohérence de l'offre au plan financier
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
https://ted.europa.eu/TED Page 5/10
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496159
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1496159
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 09/08/2024 12:00 +02:00

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des
différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de La
Grande Motte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 7 : Location de matériel avec activité accessoire de restaurant de plage
Description: Location de matériel avec activité accessoire de restaurant de plage
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Place du 1er Octobre 1974
Ville: La Grande Motte
Code postal: 34280
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
https://ted.europa.eu/TED Page 6/10
Date de fin de durée: 30/09/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Une lettre de candidature; - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet
d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles
L. 3123-1 à 5 et L. 3123-7 à 11du Code de la Commande Publique ; que les renseignements et documents relatifs
à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 à 21 du Code de la Commande
Publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à 8 du Code de la Commande Publique, sont exacts;
- Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents justifiant le respect des obligations fiscales
et sociales - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; -
Attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une
condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire;- Attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé
avec des salariés employés régulièrement au regard du code du travail; - Attestation sur l'honneur justifiant que
le candidat a satisfait à l'ensemble des obligations lui incombant concernant le respect de l'obligation d'emploi de
travailleurs handicapés; - Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait
Kbis)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices clos concernant l'ensemble des activités
du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la concession;-Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires
concernant des prestations identiques ou similaires à celles objets de la concession envisagée, et concernant les
trois derniers exercices clos; -Une attestation sur l'honneur de non faillite personnelle ou liquidation judiciaire; -La
garantie ou l'attestation bancaire pour la solidité de l'entreprise; -Une attestation d'assurances de responsabilité
civile et professionnelle de moins de 3 mois couvrant l'activité objet de la concession
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Les renseignements ou pièces relatives aux garanties professionnelles et aux moyens techniques
et humains dont le candidat disposera pour l'exécution de l'activité;- La liste des références détaillées dans le
domaine délégué;- La description succincte de l'entreprise
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La qualité du projet d'aménagement et des installations
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La qualité des services et prestations proposées
https://ted.europa.eu/TED Page 7/10
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Le montant de la redevance annuelle
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: La qualité et la cohérence de l'offre au plan financier
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496159
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1496159
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 09/08/2024 12:00 +02:00