Essais et contrôle des soudures de la ligne des chemins de fer de Provence

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 23130002100012
Ville : Marseille
Code Postal : 13481
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1487429
Identifiant interne de la consultation : 2024-721
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro de téléphone du contact : +33 491575057
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22 juillet 2024 1600
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Essais et contrôle des soudures de la ligne des chemins de fer de Provence
Code CPV principal
Descripteur principal : 71631470
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les essais et contrôles des soudures de la ligne des chemins de fer de Provence
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R2123-1-3° du code de la commande publique (CCP).
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
L'accord-cadre est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
L'accord-cadre comporte :.
- Un montant maximum (annuel) de 30 000 euro(s) HT, soit 120 000 euro(s) HT reconductions comprises
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Mots descripteurs : Contrôle technique ,
Lieu principal d'exécution du marché : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 13481 - MARSEILLE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En application du cahier des clauses administratives particulières, les personnes habilitées à représenter la Région pour les besoins de l'exécution du marché sont :
- Le directeur des Trains Régionaux et de l'Intermodalité,
- Le chef de service des chemins de fer de Provence,
- L'adjoint au chef de service des chemins de fer de Provence
Date d'envoi du présent avis : 20/06/2024