Entretien des digues et abords des barrages départementaux

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Departement De Tarn Et Garonne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22820001000012
Ville : Montauban
Code Postal : 82000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1481907
Identifiant interne de la consultation : 2024096
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Justificatifs Ea/Esat :
Pour les Entreprises Adaptées (Ea) ou structures équivalentes, copie du contrat d'objectif valant agrément ou à défaut, certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente.
Pour les établissements ou Services d'Aide par le Travail (Esat) ou structures équivalentes, arrêté préfectoral portant autorisation de création. Lorsqu'il n'y a pas eu de publication de l'arrêté préfectoral au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04 juillet 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département de Tarn et Garonne
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des digues et abords des barrages départementaux
Code CPV principal
Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien des digues et abords des barrages départementaux du Gouyre, du Tordre et du Thérondel.
Le contrat est réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique
Mots descripteurs : Espaces verts ,
Lieu principal d'exécution du marché : 82000 - Tarn et Garonne
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés.
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La remise des offres est subordonnée à la visite préalable du site : Personne à contacter : Guillaume Boitier (05 63 91 77 35)
Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées.
L'absence de visite rendra l'offre irrégulière et elle ne sera pas analysée
Autres informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat et est reconductible 3 fois.
Montant minimum : 7 500 euro(s) HT/an
Montant maximum : 22 500 euro(s) HT/an
Date d'envoi du présent avis : 11/06/2024