Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Caluire et Cuire
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21690034000011
Ville : Caluire et Cuire Cedex
Code Postal : 69642
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1456516
Identifiant interne de la consultation : 2024006
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 478988119
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le pli du candidat contient un dossier "candidature" et un dossier "offre"
Formulaires Dc1/Dc2 disponibles sur
www.economie.gouv.fr
Dume (Document Unique de Marché Européen) disponible sur
https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Le candidat remet :
-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
-Déclarations sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique
-Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il y est assujetti
-Copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration sur le chiffre d'affaires (Dc2 ou équivalent) indiquant le Ca global et le Ca concernant les prestations objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Liste des principales références de même nature que celles du marché au cours des 3 dernières années.
Pour plus de précisions se référer au Règlement de consultation.
En plus de son dossier de candidature le candidat doit transmettre son dossier "Offre", les pièces à remettre sont indiquées dans le Règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22 mai 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION DE MAÎTRISE D'oeUVRE POUR L'AMÉNAGEMENT DES ESPACES EXTÉRIEURS DU GROUPE SCOLAIRE MONTESSUY
Code CPV principal
Descripteur principal : 71222000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération d'aménagement des espaces extérieurs du groupe scolaire Montessuy à Caluire et Cuire.
La mission du MOE est précisée dans le CCTP valant programme de l'opération et ses annexes.
Durée du marché : environ 18 mois à compter de la notification du marché (+ 12 mois de garantie de parfait achèvement et de garantie de reprise des plantations)
Tranche optionnelle: Le marché est fractionné en 3 tranches, ayant pour objet :
Tranche ferme :
- l'ensemble des missions de base pour la zone 1
- les missions EP et AVP pour la zone 2
Tranche optionnelle n° 1 : les missions PRO et ACT (yc EXE1) pour la zone 2
Tranche optionnelle n° 2 : les missions DET, VISA et AOR pour la zone 2
Coût prévisionnel des travaux : 220 000 HT
Le groupement doit regrouper les compétences nécessaires et notamment la compétence paysagiste-concepteur
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre ,
Lieu principal d'exécution du marché : 98 rue Pasteur 69300 - Caluire et cuire
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Une visite est obligatoire pour déposer une offre. Les modalités de prise de Rdv sont énoncées dans le Règlement de consultation
Autres informations complémentaires : Délai de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de remise des plis.
Co-traitance: autorisée selon les dispositions du Règlement de consultation
TÉLÉCHARGEMENT DU DCE: Il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme.
MODALITÉS DE DÉPÔT DES PLIS : Les remises de plis papier, par mail ou télécopie sont interdites.
Recours:
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél:0487635000
[email protected]
Date d'envoi du présent avis : 26/04/2024