Marché de maîtrise d'oeuvre - acquisition-amélioration d'une résidence étudiante d'environ 50 logements et locaux communs, 39/40 quai Arloing (9e)

FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE
MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE - ACQUISITION AMÉLIORATION D'UNE RÉSIDENCE
ÉTUDIANTE D'ENVIRON 50 LOGEMENTS ET LOCAUX COMMUNS - 39/40 QUAI ARLOING -
69009 LYON
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre - Acquisition amélioration d'une résidence étudiante d'environ 50 logements et
locaux communs - 39/40 Quai Arloing - 69009 LYON
Description: La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'acquisition amélioration
d'une résidence étudiante d'environ environ 50 logements et locaux communs sis Quai Arloing à Lyon 3ème. Une note
de présentation de l'opération est jointe au dossier de consultation. Le marché comporte une tranche ferme / unique.
L'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes : - Architecte (mandataire)
- BET Fluides / Thermique - Économie de la construction - BET Structure - BIM Manager - OPC Pour la bonne
exécution de ses missions, l'équipe s'adjoindra les compétences supplémentaires qu'elle jugera nécessaire (VRD,
Sécurité…). Le maître d'oeuvre retenu se verra confier une mission de type : - ACT - DET - AOR - OPC - EXE
réalisation - Études de synthèse - Chantier propre - Plan de commercialisation Le calendrier prévisionnel d'exécution
est le suivant : Consultation maître d'oeuvre : avril 2024 Notification du marché MOE : juillet 2024 Consultation Appel
d'offres : juillet à octobre 2024 Notification des marchés travaux : novembre 2024 Ordre de Service préparation
chantier : décembre 2024 Période de préparation de chantier* : 4 mois Durée prévisionnelle des travaux* : 20 mois
Achèvement prévisionnel des travaux : novembre 2026 * Le Maître d'oeuvre fournira une analyse critique sur les
délais prévisionnels de la phase chantier (y compris période de préparation de chantier). Il sera attribué un marché
à prix global et forfaitaire révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement. En cas de candidature
groupée, le candidat devra se constituer en groupement conjoint après l'attribution du marché. Le mandataire
(architecte obligatoire) du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement. La composition du
groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres. Un même mandataire
ne peut pas représenter plusieurs groupements. En revanche, les autres membres du groupement peuvent être
membres de plusieurs équipes
Identifiant de la procédure: 1b525093-18a9-4ec9-a0ea-b56a9d2fe377
Identifiant interne: 2024-0362-AOO/MOE ARLOING/DP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 39/40 Quai Arloing
Ville: Lyon
Code postal: 69009
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du
règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ». Le dossier de
consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
La signature électronique n'est pas obligatoire. Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui
leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard huit (8) jours
avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée
via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info Les critères de jugement des candidatures et des offres
sont indiqué à l'article 5 du Rc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre - Acquisition amélioration d'une résidence étudiante d'environ 50 logements et
locaux communs - 39/40 Quai Arloing - 69009 LYON
Description: La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'acquisition amélioration
d'une résidence étudiante d'environ environ 50 logements et locaux communs sis Quai Arloing à Lyon 3ème. Une note
de présentation de l'opération est jointe au dossier de consultation. Le marché comporte une tranche ferme / unique.
L'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes : - Architecte (mandataire)
- BET Fluides / Thermique - Économie de la construction - BET Structure - BIM Manager - OPC Pour la bonne
exécution de ses missions, l'équipe s'adjoindra les compétences supplémentaires qu'elle jugera nécessaire (VRD,
Sécurité…). Le maître d'oeuvre retenu se verra confier une mission de type : - ACT - DET - AOR - OPC - EXE
réalisation - Études de synthèse - Chantier propre - Plan de commercialisation Le calendrier prévisionnel d'exécution
est le suivant : Consultation maître d'oeuvre : avril 2024 Notification du marché MOE : juillet 2024 Consultation Appel
d'offres : juillet à octobre 2024 Notification des marchés travaux : novembre 2024 Ordre de Service préparation
chantier : décembre 2024 Période de préparation de chantier* : 4 mois Durée prévisionnelle des travaux* : 20 mois
Achèvement prévisionnel des travaux : novembre 2026 * Le Maître d'oeuvre fournira une analyse critique sur les
délais prévisionnels de la phase chantier (y compris période de préparation de chantier). Il sera attribué un marché
à prix global et forfaitaire révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement. En cas de candidature
groupée, le candidat devra se constituer en groupement conjoint après l'attribution du marché. Le mandataire
(architecte obligatoire) du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement. La composition du
groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres. Un même mandataire
ne peut pas représenter plusieurs groupements. En revanche, les autres membres du groupement peuvent être
membres de plusieurs équipes
Identifiant interne: S-PF-1446323

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 39/40 Quai Arloing
Ville: Lyon
Code postal: 69009
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs
suivants, en langue française : a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants
(imprimé fourni dans le dossier de consultation) Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de
candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : -
n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à
L.2141-10 du Code de la Commande Publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services
objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement
dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre
document jugé équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : Le chiffre d'affaire minimum total requis de
l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 516 400,00 euro(s) Ht ou plus au titre des trois
(3) derniers exercices (moyenne sur les 3 derniers exercices)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : L'effectif total minimum de
l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 5 personnes au titre des trois (3) dernières
années (moyenne sur les 3 dernières années). les certificats de qualification professionnelle : la preuve de la
capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant
de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Pour chacune des compétences de l'équipe : une liste
des principales références effectuées au cours des cinq (5) dernières années et en rapport avec l'objet de la
présente consultation indiquant le montant, la date, la nature de l'opération, le lieu et le destinataire public ou privé.
Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : - Architecte mandataire obligatoire : 3 références sur
les 5 dernières années, de préférence livrées, sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs, dont
2 références minimum d'au moins 50 logements et un programme de travaux d'au moins 20 000 euro(s) Ht
travaux/logement. Mention du maître d'ouvrage obligatoire, du programme succinct des travaux. Architecte
mandataire obligatoire. - Bet Fluides / Thermique : 3 références sur les 5 dernières années, de préférence
livrées, sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs, d'au moins 50 logements et un programme
de travaux d'au moins 3 000 euro(s) Ht travaux/logement sur la partie fluide (électricité, chauffage, ventilation,
plomberie, sanitaire). Mention du maître d'ouvrage obligatoire, du programme succinct des travaux - économiste :
3 références sur les 5 dernières années, sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs, d'au moins 50
logements. Mention du maître d'ouvrage obligatoire, du programme succinct des travaux - Opc : 3 références sur
les 5 dernières années, de préférence livrées, sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs, dont 2
références minimum d'au moins 50 logements et un programme de travaux d'au moins 10 000 euro(s) Ht travaux
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1446323,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1446323
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-06+02:00 11:30:00+02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-06+02:00 14:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être
exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant
être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision
administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant
la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Permanence des urgences
du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du
lundi au vendredi

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement: 39989834500018
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Pays: France
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0472746800
Adresse internet: http://www.grandlyonhabitat.fr
Profil de l'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 444096
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: de0f2b7d-ba5c-4329-90da-11578c5dd17b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-08+02:00 10:40:06+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication