Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental du Loiret
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22450001700013
Ville : Orléans
Code Postal : 45945
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1426468
Identifiant interne de la consultation : 24S211N009
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Bâtiments, Canaux et Environnement
Numéro de téléphone du contact : +33 238254545
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : · Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre);
· Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
· Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;
- Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre) ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
· Liste des opérations réalisées ou suivies au cours des dernières années, indiquant la date de réalisation, la nature de la restauration réalisée, le montant des travaux et les coordonnées du maître d'ouvrage public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces documents seront accompagnés de documents graphiques et de photos ;
· Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Toutes justifications établissant que leur formation et leur expérience professionnelle attestent des connaissances historiques, architecturales et technique nécessaire à la présente mission seront fournies.
· s'ils sont architectes en chef des monuments historiques : la copie de l'arrêté du ministère de la culture justifiant de leur nomination au titre d'architecte en chef des monuments historiques
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29 mars 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre- Etudes de diagnostique pour la restructuration de la Tour de Sange du Château de Sully sur Loire
Code CPV principal
Descripteur principal : 71250000
Type de marché : Services
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre ,
Lieu principal d'exécution du marché : Sully sur Loire 45495 - Orléans
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une négociation pourra être menée dans les conditions définies au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis : 26/02/2024