Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental du Loiret
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22450001700013
Ville : Orléans
Code Postal : 45945
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marchespublics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1417600
Identifiant interne de la consultation : 24S211N003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Bâtiments, Canaux et Environnement
Numéro de téléphone du contact : +33 238254545
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour
justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 L. 5212-11 du Code
du travail
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait Kbis ou délégation de
signature)
page 2 / 3
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires
global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers
exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Les documents relatifs aux
pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;
- Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre) ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles
se référe le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du
candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle
du contrat
Il est attendu que l'équipe comportera nécessairement un architecte Dplg ou De. Cette compétence ne pourra
être sous-traitée. L'équipe comportera également un cuisiniste, ainsi qu'un Bet Tce. ( qualifications requises
pour la restauration 1511 et 1512 de l'Opqibi)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14 mars 2024 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la demi pension du collège
Gutenberg dans le Malesherbois
Code CPV principal
Descripteur principal : 71250000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Malheserbois 45945 - Orleans
Durée du marché (en mois) : 29
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
page 3 / 3
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une négociation pourra être menée dans les conditions indiquées au RC
Date d'envoi du présent avis : 09/02/2024
Mots clés: Maîtrise d'oeuvre