FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'IMMEUBLES COLLECTIFS ET DE MAISONS
INDIVIDUELLES
CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 45 LOGEMENTS LOCATIFS ET UN
COMMERCE 43/45 RUE DE LA VOUTE A PARIS (75012)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 45 LOGEMENTS LOCATIFS ET UN COMMERCE 43/45
RUE DE LA VOUTE A PARIS (75012)
Description: La pr?sente consultation a pour objet la r?alisation de travaux construction d'un ensemble immobilier
de 45 logements locatifs et un commerce situ? aux 41-45, rue de la Vo?te ? Paris (75012). Le march? est soumis
aux dispositions du Code de la commande publique. Il est pass? selon une proc?dure formalis?e avec n?gociations,
conform?ment aux articles L.2124-3 et R.2124-3 4? du Code de la commande publique. Il s'agit d'une proc?dure
ouverte. Par application de l'article L.2113-11 2? du code de la commande publique, le pr?sent march? n'est pas alloti
Identifiant de la procédure: dd054344-f606-4ea1-9a7b-0bcc106217e5
Identifiant interne: 2023-SM-0082
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons
individuelles
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 Place de la Pyramide
Ville: Paris La D?fense Cedex
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 740 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: ? Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l?un des cas d?exclusion de la proc?dure de passation pr?vus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 45 LOGEMENTS LOCATIFS ET UN COMMERCE 43/45
RUE DE LA VOUTE A PARIS (75012)
Description: La pr?sente consultation a pour objet la r?alisation de travaux construction d'un ensemble immobilier
de 45 logements locatifs et un commerce situ? aux 41-45, rue de la Vo?te ? Paris (75012). Le march? est soumis
aux dispositions du Code de la commande publique. Il est pass? selon une proc?dure formalis?e avec n?gociations,
conform?ment aux articles L.2124-3 et R.2124-3 4? du Code de la commande publique. Il s'agit d'une proc?dure
ouverte. Par application de l'article L.2113-11 2? du code de la commande publique, le pr?sent march? n'est pas alloti
Identifiant interne: T-PF-1403466
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons
individuelles
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se r?serve la possibilit? de conclure avec le titulaire, dans les
trois (3) ans ? compter de la notification du pr?sent march?, un ou plusieurs march?(s) n?goci?(s), sans publicit? ni
mise en concurrence pr?alables, pour la r?alisation de travaux similaires dans les conditions pr?vues ? l'article R.
2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 Place de la Pyramide
Ville: Paris La D?fense Cedex
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, D?claration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible ?
l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1,
Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible ? l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononc?s, si le
candidat est en redressement judiciaire. - Les pi?ces pr?vues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8
du code du travail - Si le candidat est ?tabli ou domicili? ? l'?tranger, une d?claration sur l'honneur du candidat
attestant qu'il fournit ? ses salari?s des bulletins de paie comportant les mentions pr?vues ? l'article R. 3243-1 du
code du travail, ou des documents ?quivalents - Si le candidat est ?tabli en France, une d?claration sur l'honneur
du candidat justifiant que le travail est effectu? par des salari?s employ?s r?guli?rement au regard des articles L.
1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas o? le candidat emploie des salari?s, conform?
ment ? l'article D. 8222-5-3? du code du travail)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - D?claration appropri?e de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - D?
claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux
objet du march?, r?alis?s au cours des trois derniers exercices disponibles. Conform?ment aux articles R.2142-7
et 8 du code de la commande publique, il est demand? un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derni?res
ann?es correspondant au montant minimum suivant : 11 000 000 euro(s)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une d?claration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement
sur les trois (3) derni?res ann?es ; - Une liste des principales r?f?rences pour des travaux de nature et
d'importance similaires ? celles du pr?sent march? et acquises au cours des cinq (5) derni?res ann?es, indiquant
le nom du client, la d?finition des travaux ex?cut?s, les dates de r?alisation et le montant correspondant ;- Une
s?lection de trois (3) r?f?rences que le candidat consid?re comme significatives au regard de l'objet du march?
(nature des travaux, budget de l'op?ration, contraintes similaires du milieu d'intervention, etc.) et acquises au
cours des trois (3) derni?res ann?es. Pour chaque r?f?rence pr?sent?e, le candidat rappelle les ?l?ments devant
figurer dans la liste des principales r?f?rences et pr?cise les caract?ristiques ?quivalentes ? l'op?ration objet du
pr?sent march?, le montant de travaux ex?cut?s, le nom et les coordonn?es (num?ro de t?l?phone et adresse ?
lectronique) de la personne en charge du suivi des travaux chez le client. Chaque r?f?rence pr?sent?e est
accompagn?e d'une attestation de bonne ex?cution. - Une description de l'outillage, du mat?riel et de l'?quipement
technique dont le candidat dispose pour la r?alisation du march? ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualit? et valeur technique de l'offre : 40 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1403466,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1403466
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-04+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: in'li
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender: Avenue-Web Syst?mes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Syst?mes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d'enregistrement: 60205235900034
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Pays: France
Point de contact: PINEL Antoine
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140897777
Adresse internet: https://www.inli.fr/
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: in'li
Numéro d'enregistrement: 1598486
Adresse postale: 5 Place de la Pyramide
Ville: Paris La D?fense Cedex
Code postal: 92088
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0186525260
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 566441
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 1545058
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 566440
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 593f1e3c-950c-4365-bcb2-b8076507258e - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-02+01:00 09:40:05+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication