Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental du Loiret
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22450001700013
Ville : Orléans
Code Postal : 45945
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1365014
Identifiant interne de la consultation : 23s211n022-2
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des bâtiments Canaux et Environnement
Numéro de téléphone du contact : +33 238254545
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (formulaire de candidature) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants éventuels (Dc1 ou forme libre)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Formulaire de candidature (Dc1) ou forme libre)
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Extrait Kbis, statuts de l'association, ou délégation de pouvoir)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire de candidature ou forme libre)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;
- Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre) ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels des prestations de services de même nature que celle du contrat (diplômes, Cv des animateurs)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Agréments éventuels au titre de la protection de l'environnement et/ou signataires du référentiel qualité grand public (attribués par le Graine Centre par exemple)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02 novembre 2023 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Relance lots 4 et 7 animations grand public dans les espaces naturels sensibles du Loiret
Code CPV principal
Descripteur principal : 90700000
Type de marché : Services
Mots descripteurs : Formation ,
Lieu principal d'exécution du marché : département du Loiret 45945 - Orleans
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 4 : Animations à l'étang du Puits à Cerdon
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90700000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : cerdon
Description du lot : 7 : Animations sur la prairie du Puiseaux et du vernisson
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90700000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Villemandeur
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il pourra être mené une négociation selon les termes du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis : 18/10/2023