Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction de la Commande Publique et des Achats : Mairie d'Orléans et Orléans Métropole, Service des Achats, Place de l'Etape, F - 45040 Orléans, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm, adresse du profil d'acheteur :
http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm, code NUTS : FRB06
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession De Service Public En Vue De La Gestion De La Résidence Des Apprentis Du Campus Des Métiers
Numéro de référence : Concession Residence Cfa
II.1.2) Code CPV principal : 70331000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente concession de service porte sur la gestion et l'exploitation de la Résidence.
Ce groupement est composé des personnes morales suivantes :
- Orléans Métropole,
- L'association Btp Cfa Centre,
- La Chambre de Métiers et de l'Artisanat Centre-Val de Loire,
- L'association Cfa Pharmacie de l'Afprec.
Orléans Métropole est le Coordonnateur de ce groupement et conduit à ce titre la procédure de passation.
Le service public de l'hébergement et la restauration des Apprenants est confié au Concessionnaire. Il devra assurer la gestion, les réparations, l'entretien de la Résidence ainsi que la mise en oeuvre éventuelle de travaux portant sur cette Résidence dans les conditions prévues par la présente Convention
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 7100000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
55110000
70330000
85311000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRB06
Lieu principal d'exécution : Territoire d'Orléans Métropole 45000
II.2.4) Description des prestations : La présente concession de service porte sur la gestion et l'exploitation de la Résidence.
Ce groupement est composé des personnes morales suivantes :
- Orléans Métropole,
- L'association Btp Cfa Centre,
- La Chambre de Métiers et de l'Artisanat Centre-Val de Loire,
- L'association Cfa Pharmacie de l'Afprec.
Orléans Métropole est le Coordonnateur de ce groupement et conduit à ce titre la procédure de passation.
Le service public de l'hébergement et la restauration des Apprenants est confié au Concessionnaire. Il devra assurer la gestion, les réparations, l'entretien de la Résidence ainsi que la mise en oeuvre éventuelle de travaux portant sur cette Résidence dans les conditions prévues par la présente Convention
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Qualité du service rendu aux usagers (hors qualités environnementales) : 40%
Intérêt et cohérence du modèle économique et financier de l'offre : 38%
Développement de l'activité de la Résidence : 12%
Qualités environnementales : 10%
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 7100000 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 120
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : - Acte de candidature, prenant la forme d'un formulaire Dc 1 élaboré par le Ministère de l'économie et des finances, ou tout autre document équivalent.
- Le mandat éventuel accordé à un des membres du groupement pour la signature de Concession de service pour l'exploitation du campus des métiers 13/25 Règlement de la consultation l'offre et signé par les membres du Groupement.
- Un extrait k-bis datant de moins de 3 mois à la date limite de remise des candidatures ou tout autre acte démontrant que le signataire des pièces a qualité pour représenter la personne morale concernée.
- Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat :
- ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ;
- Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du Code de la commande publique sont exacts. e) La preuve que le candidat a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du Code de la commande publique, en produisant le certificat délivré par les administrations et organismes compétents, et les justificatifs mentionnés à l'article R. 3123-18 du même code. Il est attendu à ce titre une attestation de régularité fiscale et une attestation sociale de moins de 6 mois.
- La preuve du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ou preuve qu'il n'est pas soumis à cette obligation
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Le chiffre d'affaires annuel global et le résultat net sur les trois derniers exercices clos ainsi que la part correspondant aux prestations objet de la convention de délégation de service public;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
- Les comptes annuels (bilans, comptes de résultat et annexes) ainsi que rapports (généraux et spéciaux) du commissaire aux comptes pour les trois derniers exercices si l'entreprise bénéficie de cette antériorité et que leur établissement est imposé par la loi
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration des moyens en personnel en précisant : le nombre, leur fonction, leurs noms et leurs qualifications professionnelles.
- Déclaration des moyens matériels susceptibles d'être mobilisés.
- Une liste de références pour la mise en oeuvre de services et travaux similaires à ceux qui seront confiés au concessionnaire (montant, date d'exécution, nature des prestations et identité du donneur d'ordre sauf confidentialité) ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public et l'égalité des usagers
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 02/01/2024 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> Durée : La durée de la convention est d'une durée de 8 à 10 ans.
=> Visite obligatoire (cf. modalités dans le Règlement de Consultation)
=> Variantes obligatoire et facultative (cf. modalités dans le Règlement de Consultation)
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F - 45057 Orléans, Tél : +33 238775900, courriel :
[email protected], Fax : +33 238538516, adresse internet :
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F - 45057 Orléans, Tél : +33 238775900, courriel :
[email protected], Fax : +33 238538516, adresse internet :
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 octobre 2023