Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental du Loiret
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22450001700013
Ville : Orléans
Code Postal : 45945
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1357704
Identifiant interne de la consultation : 2023_ass Bri
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dprp
Numéro de téléphone du contact : +33 238254545
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'Orias : fournir l'attestation d'inscription Orias
La prestation est réservée également aux compagnies d'assurance et Mutuelles qui devront : fournir l'Agrément délivré par le Ministère de l'Economie et des Finances ou par l'Autorité de Contrôle Prudentiel (Acp)
S'il intervient en qualité d'Agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat, et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
S'il intervient en qualité de Courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du Registre du Commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances
En cas de groupement : le mandataire du groupement devra remettre le courrier d'habilitation du mandataire par son ou ses co-traitants (ou Dc1)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31 octobre 2023 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Programme d'assurances relatif aux risques d'exploitation
du Département du Loiret
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Loiret 45945 - Orléans
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : bris de machines, tous risques informatiques & autres matériels
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 4800 euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Loiret
Description du lot : 2 : tous risques expositions
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 5000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Loiret
Description du lot : 3 : Cyber Risks
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 3000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Loiret
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une négociation pourra être menée dans les conditions indiquées au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis : 04/10/2023