Directive : 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Communauté d'Agglomération Grand Cognac, à l'attention de Président, 6 rue de Valdepeñas , Cs10216, F - 16111 COGNAC, Tél : +33 545366430, courriel :
[email protected], Fax : +33 545321582
Code NUTS : FRI31
Code d'identification national : 20007051400019
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.grand-cognac.fr/
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.marches-publics.info,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concours Restreint D'Architecture Et D'Ingénierie : Création D'Une Creche A Chateauneuf
Numéro de référence : Ca23005
II.1.2) Code CPV principal : 71220000
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71220000
II.2.4) Description des prestations : Projet ayant pour objet la création d'une structure d'accueil de jeunes enfants de type crèche de 25 places sur le site du pôle enfance jeunesse dans le parc de la maison Lagardère, sur la commune de Châteauneuf.
La présente consultation a pour objet l'organisation d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation d'une crèche à Châteauneuf.
La consultation se déroulera en 2 phases :
- Phase 1 : sélection des candidatures,
- Phase 2 : classement des projets
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : Les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité.
Des subventions (Fonds départementaux, régionaux, étatiques, européens) complèteront éventuellement le financement du marché
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants : - Qualité technique et professionnelle du candidat :
Ce critère sera apprécié au regard du respect de la composition de l'équipe et de l'adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition pour la bonne réalisation de la mission.
Pour permettre l'appréciation du critère de la qualification et de la qualité de l'équipe candidate, les membres de chaque équipe devront apporter la preuve par tout moyen de leur capacité dans les domaines concernés par le projet.
- Qualité des références fournies :
Ce critère sera apprécié au regard du document de présentation des références de chaque co-traitant et évalué selon la qualité architecturale des réalisations présentées par l'architecte, pour des opérations similaires et d'échelle et de complexité équivalente à l'opération envisagée de moins de 10 ans, notamment des opérations de constructions d'équipements Petite Enfance et des opérations certifiées Hqe.
Les références mettant en lumière les compétences des équipes en termes d'insertion dans le site et d'économie d'énergie sont également à privilégier
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Profession : Architecture, inscription au tableau de l'Ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 Cee du 10 juin 1985 (un des architectes sera mandataire du groupement)
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours : Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets : - Pertinence du projet proposé d'un point de vue fonctionnel, de la qualité d'usage et de la qualité de vie des usagers.
- Pertinence de la réponse architecturale au programme, la qualité d'insertion du projet dans le site et la conformité réglementaire.
- Pertinence de la réponse technique et environnementale proposée.
- La compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et la pertinence des principes d'organisation de l'équipe au regard du planning de l'opération
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 04/10/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : 17/11/2023
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Français.
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes :
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui.
Nombre et montant des primes à attribuer : Chaque concurrent ayant remis des prestations complètes, recevra une indemnité d'un montant de 8 500.00 euros hors taxes
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
Le règlement des dépenses se fera après la proclamation du résultat du concours et s'effectuera par mandat administratif.
Dans le cas où le jury aura estimé que les prestations sont incomplètes, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de réduire l'indemnité. Le montant de l'indemnité sera alors apprécié proportionnellement au rapport des prestations effectuées.
Dans le cas de l'exclusion du candidat dont l'offre ne serait pas conforme au règlement de concours, le maître d'ouvrage ne versera pas d'indemnité
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours :
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui.
IV.3.4) Décision du jury :
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : non.
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
- représentants du Maitre d'ouvrage (5 membres + Président du jury).
- membres ayant la même qualification que les candidats (4).
- membres dont la participation présente un intérêt au regard de l'objet du concours (2 max).
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info -
Les principales caractéristiques de l'opération sont les suivantes et sont détaillées dans le programme et ses annexes :
- La construction certifiée HQE Bâtiment par Certivéa d'une crèche et des locaux pour le relais petite enfance d'environ 400 m² de surface utile de plain-pied organisé en :
- - Des locaux d'accueil et de gestion,
- - Des espaces d'accueil et de vie des enfants de la crèche,
- - Des espaces d'accueil des enfants du relais petite enfance,
- - Une cuisine de production des repas des enfants,
- - Des locaux pour le personnel et la logistique,
- L'aménagement des espaces extérieurs dédiés à la nouvelle structure : parvis, cours et préaux, stockage, abri poubelles,
- La restructuration et l'agrandissement du parking actuel pour intégrer des places de stationnement pour le personnel et les familles de la nouvelle structure.
La part de l'enveloppe financière affectée par le maître d'ouvrage aux travaux est de 1 590 000 euro(s) HT (valeur décembre 2021), hors honoraire de maîtrise d'oeuvre
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, F - 86020 Poitiers, Tél : +33 549607919, courriel :
[email protected], Fax : +33 549606809, adresse internet :
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, F - 86020 Poitiers, Tél : +33 549607919, courriel :
[email protected], Fax : +33 549606809
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 06 septembre 2023