Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental du Loiret
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22450001700013
Ville : Orléans
Code Postal : 45945
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1337505
Identifiant interne de la consultation : 23s211n025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Bâtiments, Canaux et Environnement
Numéro de téléphone du contact : +33 238254545
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)
-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre)
-Attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22 septembre 2023 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Inventaires faune/flore et zones humides pour l'aménagement d'une véloroute, sur la Scandibérique entre les lieux-dits "Le Rondeau" dans l'Yonne et "le petit Châloy" dans le Loiret
Code CPV principal
Descripteur principal : 90713000
Type de marché : Services
Mots descripteurs : Etude , Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Départements Loiret et Yonne 45945 - Loiret
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une négociation pourra être menée selon les dispositions indiquées dans la lettre de consultation
Date d'envoi du présent avis : 25/08/2023