Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés
Numéro de référence : Vo Concession Mu
II.1.2) Code CPV principal : 79341000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La consultation lancée par la Ville d'Orléans, ci-après dénommée l'autorité concédante, a pour objet de confier, par contrat de concession, la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés.
Les caractéristiques principales du service sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes, joints au présent dossier de consultation.
La présente consultation a donc pour objet de confier par un contrat de concession de service, au sens des articles L. 1410-1 du code général des collectivités territoriales et L. 1121-1 du code de la commande publique, la gestion et l'exploitation des équipements sus-indiqués.
L'autorité concédante confiera la gestion de ce service à un ou plusieurs opérateurs économiques qui se verront transférer le risque lié à l'exploitation du service en contrepartie notamment de la perception des recettes publicitaires réalisées grâce aux campagnes d'affichage
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 13600000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
34928400
45233293
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRB06
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Ville d'Orléans 45000 - Orleans
II.2.4) Description des prestations : La consultation lancée par la Ville d'Orléans, ci-après dénommée l'autorité concédante, a pour objet de confier, par contrat de concession, la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés.
Les caractéristiques principales du service sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes, joints au présent dossier de consultation.
La présente consultation a donc pour objet de confier par un contrat de concession de service, au sens des articles L. 1410-1 du code général des collectivités territoriales et L. 1121-1 du code de la commande publique, la gestion et l'exploitation des équipements sus-indiqués.
L'autorité concédante confiera la gestion de ce service à un ou plusieurs opérateurs économiques qui se verront transférer le risque lié à l'exploitation du service en contrepartie notamment de la perception des recettes publicitaires réalisées grâce aux campagnes d'affichage
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Valeur économique de l'offre. Détail des sous-critères dans la partie "renseignements complémentaires". : 60%
Valeur technique - Qualité de service évalué au regard de la gestion proposée par le candidat. Les sous-critères sont indiqués dans la partie "renseignements complémentaires". : 40%
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 13600000 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 168
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : 1. Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire;
2. Attestations sur l'honneur conformément à l'article R. 3123-16 du code de la commande publique précisant que :
- le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation prévue par les articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique ;
- que les renseignements fournis relatifs à ses capacités et ses aptitudes sont exacts.
3. Attestation ou justificatif du respect des obligations d'emploi des travailleurs en situation de handicap prévues par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du Travail. (ou règles équivalentes pour les candidats non établis en France), ou qu'il n'est pas soumis à cette obligation ;
4. Justificatifs prévus à l'article R. 3123-18 du code de la commande publique :
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Une attestation de régularité fiscale (impôt sur le revenu /impôt sur les sociétés / taxe sur la valeur ajoutée) datant au plus du mois précédent la date de remise des plis ;
- Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions (Urssaf) de moins de 6 mois ;
- Le certificat de régularité de l'Agefiph au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés année 2022 (à demander au n° vert gratuit 0 800 11 10 09) pour les entreprises d'au moins 20 salariés ou attestation sur l'honneur précisant que l'entreprise emploie moins de 20 salariés ;
- Le certificat attestant du versement des cotisations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries au 31/12/2022 ou attestation de non-paiement à caisse de congés payés
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 5. Les comptes annuels comprenant le Bilan, le compte de résultat et l'annexe des trois derniers exercices (feuillets Cerfa no2050 à 2059-g ou documents équivalents, des trois derniers exercices ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois
mois) et les rapports des commissaires aux comptes (rapport général et rapport spécial).
6. Composition du capital social (liste des actionnaires de référence).
7. En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe et garantie financière inter-groupe.
8. Tout autre document complémentaire jugé utile par le candidat pour prouver sa capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 9. Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
10. Un mémoire présentant les moyens humains et matériels du candidat et comprenant notamment une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; les curriculums vitae des principaux responsables et cadres techniques.
11. Un mémoire exposant l'expérience, le savoir-faire en matière d'exploitation d'équipement en rapport avec l'objet de la concession de service, une liste de références des principales prestations récentes et équivalentes au périmètre concédé avec mention du type de contrats et
les principales caractéristiques des prestations gérées (le candidat - ou le groupement de candidats - a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la concession de service).
12. Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 21/08/2023 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En lien avec la fin de la durée du contrat
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> La procédure est une procédure dite ouverte.
=> Sous-critères de la valeur économique :
- Redevances proposées - pondération 80% ;
- Cohérence de l'offre financière (structuration des recettes, détail des postes de charges et adéquation des charges avec le niveau des prestations proposées dans le mémoire technique) - pondération 10% ;
- Compétitivité et pertinence des prix au Bordereau des prix unitaires. Analysées sur la base du Détail Quantitatif Estimatif - pondération 5% ;
- Redevance variable - pondération 5% .
=> Sous-critères de la valeur technique - qualité de services :
- Garanties offertes sur l'exploitation et la qualité du service - pondération 30% ;
- Qualités des mobiliers urbains fournis par le concessionnaire - pondération 40% ;
- Garanties offertes au regard du développement durable et de l'écologie et de l'insertion - pondération 20% ;
- Suivi d'exploitation mis à disposition de l'autorité concédante - pondération 10%
Les détails sont indiqués dans le règlement de la consultation
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F - 45057 Orléans, Tél : +33 238775900, courriel :
[email protected], Fax : +33 238538516, adresse internet :
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F - 45057 Orléans, Tél : +33 238775900, courriel :
[email protected], Fax : +33 238538516, adresse internet :
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 juin 2023