Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Vendée
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22850001300658
Ville : LA ROCHE SUR YON
Code Postal : 85923
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1288962
Identifiant interne de la consultation : 2023db-A0043
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Adeline Bocquillon - Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 228858388
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour le lot 2 : les comptes annuels du candidat sur les trois derniers exercices. Le Département vérifiera, en application de l'article R2142-11 du code de la commande publique, que les candidats disposent de capitaux propres, d'une capacité d'autofinancement et de besoins en fonds de roulement suffisants
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat - capacité économique et financière. Niveau exigé :
Niveau minimal d'expérience : pour le lot 1 au moins 1 référence pertinente et suffisante, et pour le lot 2 au moins 3 références pertinentes et suffisantes, ce au regard de la présente consultation, réalisées par le candidat au cours des trois dernières années, en indiquant la date de réalisation, le montant et le nom du destinataire,
Ou
Niveau minimal de capacité technique : pour chaque lot, chaque candidat devra justifier disposer ou pouvoir disposer, en termes de moyens techniques, d'au minimum un véhicule adapté pour le transport des documents ainsi que d'un local et d'un équipement adaptés aux prestations à réaliser (plastifieuse,?), et en termes de moyens humains, d'au moins 5 employés, ces personnes devant être compétentes dans le domaine d'activités objet du lot.
Pour le seul lot n° 1, il s'agit d'un marché réservé aux seuls entreprises adaptées (Ea), Etablissements et Services d'Aide par le Travail (Esat), ou autres structures équivalentes, conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09 juin 2023 17h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'équipement des documents imprimés de la Direction des Bibliothèques
Code CPV principal
Descripteur principal : 79995000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation est passée en procédure adaptée ouverte sur le fondement de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique.
Les prestations objet de la présente consultation sont réparties en deux lots, traités au titre d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, établis en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Le contrat est conclu à compter du 6 août 2023 pour le lot n° 1 et à compter du 31 juillet 2023 pour le lot n° 2, ou à compter de leur date de notification si celle-ci est postérieure. Pour les deux lots, le contrat sera conclu jusqu'au 30 juillet 2024. Le contrat est reconductible 3 fois maximum, avec une durée de 1 an pour chaque reconduction.
Le contrat sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 9 000,00 euro(s) Ht pour le lot 1 et de 44 000,00 euro(s) Ht pour le lot 2.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : août 2023
Mots descripteurs : Prestations de services , Imprimés , Livres ,
Lieu principal d'exécution du marché : Equipement des documents : Locaux du titulaire - documents à récupérer et à livrer à la Direction des Bibliothèques 85000 - La Roche Sur Yon
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés.
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Lot 1 : Prestations d'équipement, avec charnière, de documents imprimés. Le détail des prestations est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79995000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Le lieu d'exécution des prestations est : dans les locaux du titulaire - documents à récupérer et à livrer à la Direction des Bibliothèques - 9 impasse Ampère - 85000 La Roche Sur Yon
Description du lot : 2 : Lot 2 : Prestations d'équipement, sans charnière, de documents imprimés. Le détail des prestations est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79995000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Le lieu d'exécution des prestations est : dans les locaux du titulaire - documents à récupérer et à livrer à la Direction des Bibliothèques - 9 impasse Ampère - 85000 La Roche Sur Yon
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors échantillons, cf. page 7 du règlement de consultation, et hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
Date d'envoi du présent avis : 12/05/2023