SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Conseil Départemental de la Gironde, à l'attention de Gleyze Jean-Luc, Esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223, F - 33074 Bordeaux, Tél : +33 556993333, courriel :
[email protected]
Code NUTS : FRI12
Code d'identification national : 22330001300016
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.gironde.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://marches-publics.gironde.fr/
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches-publics.gironde.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction des Collèges : Cellule marché (poste 32 62 ou 32 60), Immeuble du Mal Juin, 2nd étage, 83 cours du Maréchal Juin, F - 33000 Bordeaux, Tél : +33 556993333, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://marches-publics.gironde.fr/, adresse du profil d'acheteur :
https://marches-publics.gironde.fr/, code NUTS : FRI12
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches-publics.gironde.fr/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : 1 % Artistique, Une Oeuvre, Un College : Conception, Realisation Et Installation D'Une oeuvre Artistique Pour Les Colleges Jacques Ellul (Bordeaux) Et Philippe Madrelle (Marsas)
Numéro de référence : 2023-0194
II.1.2) Code CPV principal : 92311000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : 1 % Artistique : Une oeuvre, Un College
Commandes Artistiques Du Plan College Ambition
Conception, Realisation Et Installation D'Une oeuvre Artistique
Pour Les Colleges Jacques Ellul (Bordeaux) Et
Philippe Madrelle (Marsas)
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : 0
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : n°1 : collège Jacques Ellul (Bordeaux)
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
92311000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution : Immeuble du Mal Juin 33000 - Bordeaux
II.2.4) Description des prestations : Lot n°1 : collège Jacques Ellul (Bordeaux)
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 152500 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre maximal : 4
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : n°2 : collège Philippe Madrelle (Marsas)
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
92311000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution : Immeuble du Mal Juin 33000 - Bordeaux
II.2.4) Description des prestations : Lot n°1 : collège Jacques Ellul (Bordeaux)
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 138333 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre maximal : 4
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : 1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)
2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)
3.La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : 4.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : 5.Une note présentant son intérêt pour le projet (2 pages maximum) mettant en avant la compréhension du programme et de ses enjeux ;
6. Le curriculum vitae détaillé (avec liste des productions, travaux, expositions, publications?) pour chaque artiste ;
7. Un book présentant 10 références maximum pour chaque artiste, permettant d'appréhender son travail artistique d'une part et mettant en avant les oeuvres réalisées dans un contexte similaire ou par tout autre moyen permettant d'accréditer les capacités du candidat (20 pages maximum) à répondre à la commande
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidatures sont ouvertes à des artistes auteurs ou des groupements d'artistes du champ des arts visuels.
Les candidats doivent pouvoir justifier d'une garantie professionnelle ou de leur numéro d'immatriculation (n° de Siret, attestation de sécurité sociale des artistes auteurs ou équivalent pour le domaine d'activité concerné ou pour l'artiste étranger)
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Informations sur la négociation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22/05/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 31/07/2023
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://marches-publics.gironde.fr/ -
La présente consultation de décoration des constructions publiques est passée en procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-23 du code de la commande publique, complétés par les textes suivants :
Le décret n°2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire cette obligation, modifié par le décret n° 2005-90 du 04 février 2005 et consolidé le 03 juillet 2010,
La circulaire du 16 août 2006 relative à l'application du décret n°2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décorations des constructions publiques.
Les candidatures seront jugées en application des critères pondérés suivants :
Critère 1 : 35 points
Motivation exprimée pour le projet, compréhension du programme et de ses enjeux.
Ce critère sera analysé au regard de la note présentant son intérêt pour le projet.
Critère 2 : 30 points
Présentation, qualification et compétence des candidats.
Ce critère sera analysé au regard le curriculum Vitae détaillé du candidat ou du groupement.
Critère 3 : 35 points
Aptitude du candidat à présenter un projet au regard de la qualité et de la pertinence des références par rapport aux éléments du programme de commande, ou tout autre moyen permettant d'accréditer la capacité du candidat.
Ce critère sera analysé au regard du book
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F - 33063 Bordeaux, Tél : +33 556993800, courriel :
[email protected], Fax : +33 556243903
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 06 avril 2023