Travaux de purge de dallages et fondations et de dépollution du site Duralex

France: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Marché de travaux de purge de dallages et fondations et de dépollution du site Duralex à rive-
de-Gier
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EPORA
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux de purge de dallages et fondations et de dépollution du site Duralex à rive-de-Gier
Description: Le marché public est passé suivant la procédure avec négociation ouvert en application de l'article
L2124-3 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2124-3 du code de la commande publique,
le marché public ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa
nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent. Cela se
justifie au regard de la complexité du site. En effet, ce site industriel datant du 19ième siècle se caractérise avec une
superposition des activités ayant engendré plusieurs niveaux de dallages ainsi qu'avec des galeries souterraines
(techniques ou non). De part la superficie du site (environ 6 hectares), il reste des approximations quant à leur
présence et leur positionnement. La complexité de ce site provient donc de l'histoire riche et mal documentée (malgré
les diagnostics réalisés) associée à des enjeux environnementaux forts ainsi que la proximité avec la rivière du Gier
Identifiant de la procédure: 19ebf0a6-ff3a-46f7-81ce-a45470b46b3f
Identifiant interne: 42B050/Travaux/AP/GB

négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45112310 Travaux de remblayage
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45112340 Travaux de décontamination du sol
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché,
ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent dans le présent avis. La date de notification du marché
est le 22/12/2025. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (Ce, Ass, 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable
dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre Iii du code des
relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée dans l'avis, après une demande écrite
adressée par courriel ([email protected]) au service achats et marchés publics de l'Epora et uniquement sur prise de
rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:30, hors jours fériés et jours de fermeture du site
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché de travaux de purge de dallages et fondations et de dépollution du site Duralex à rive-de-Gier
Description: Le marché public est passé suivant la procédure avec négociation ouvert en application de l'article
L2124-3 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2124-3 du code de la commande publique,
le marché public ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa
nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent. Cela se
justifie au regard de la complexité du site. En effet, ce site industriel datant du 19ième siècle se caractérise avec une
superposition des activités ayant engendré plusieurs niveaux de dallages ainsi qu'avec des galeries souterraines
(techniques ou non). De part la superficie du site (environ 6 hectares), il reste des approximations quant à leur
présence et leur positionnement. La complexité de ce site provient donc de l'histoire riche et mal documentée (malgré
les diagnostics réalisés) associée à des enjeux environnementaux forts ainsi que la proximité avec la rivière du Gier
Identifiant interne: T-PF-1638382
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45112310 Travaux de remblayage
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45112340 Travaux de décontamination du sol
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45262660 Travaux de désamiantage
Options:
Description des options: Le marché public comporte des options. Définition de l'option du présent marché public :
Tranches optionnelles et Prestations similaires. - Tranche optionnelle n°1 : Travaux de désamiantage - Tranche
optionnelle n°2 : Gestion de matériaux à radioactivité naturelle renforcée Dans les trois ans à compter de la
notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure
sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires
(conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) dont les particularités techniques sont
définies au C.C.T.P. du présent marché public
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sous-critères figurent dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 969 861 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DEMCY ETS FRANCE SUD
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 969 861 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-625
Titre: Marché de travaux de purge de dallages et fondations et de dépollution du site Duralex à rive-de-Gier
Date de conclusion du marché: 22/12/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 950B4DD5-AAD1-ACB9-C36F27480D364619
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: EPORA
Numéro d'enregistrement: 2224
Adresse postale: 2 avenue Grüner Cs 32902
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42029
Subdivision pays (NUTS) : Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: HILAIRE Florence
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0477474750
Télécopieur: 0477474798
Adresse internet: http://www.epora.fr
Profil de l'acheteur: http://www.epora.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 950B4E06-FB76-A49B-02FE6505BAEE0F70
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon - France
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-[email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: DEMCY ETS FRANCE SUD
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1638382-1-0-1
Adresse postale: Zi La Silardiere
Ville: Le Chambon-Feugerolles
Code postal: 42500
Subdivision pays (NUTS) : Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cf49f3e4-f624-4eac-a3aa-7eb1f16104d9 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/01/2026 15:41 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication